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Avis d'interruption prochaine des services

Il y aura une interruption des services du système de dépôt électronique, du Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité et du système de dépôt de procedures en ligne sous la régime de la LACC, ainsi que toutes les applications qui utilisent l’Inscription IC, le samedi 21 octobre de 7 h jusqu'au dimanche 22 octobre à 20 h (HAE), en raison de travaux de maintenance systématique du réseau ministériel.

Nous nous excusons pour les inconvénients que cette interruption pourrait causer. N'hésitez pas à communiquer avec le Service d'assistance du dépôt électronique d'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada au 1-877-227-3672 pour obtenir de plus amples renseignements.

Le 16 octobre 2017 — Consultation publique
Changements proposés à l’instruction no 1R3, Consultations en matière d’insolvabilité

Le 29 septembre 2017 — Statistiques
Rapport mensuel — Juillet 2016
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Juillet 2017
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juillet 2017

Le 11 septembre 2017 — Vous devez de l'argent
Croulez-vous sous les dettes? Information sur la procédure d’insolvabilité à l’intention des consommateurs

Le 31 août 2017 — Statistiques
Rapport mensuel — Juin 2017
Rapport trimestriel — Deuxième trimestre de 2017
Rapport trimestriel — Deuxième trimestre de 2017 de la LACC
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Juin 2017
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Deuxième trimestre de 2017
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juin 2017
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Deuxième trimestre de 2017

Le 23 août 2017 — À l’intention des syndics autorisés en insolvabilité
Nouvelles du BSF août 2017

Le 9 août 2017 — À l’intention des syndics autorisés en insolvabilité
Résultats aux examens oraux devant jury de 2017

Le 31 juillet 2017 — Statistiques
Rapport mensuel — Mai 2017
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Mai 2017
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Mai 2017

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