Nouvelles coordonnées pour contacter l'ARC au sujet du formulaire DC905

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Par la présente, nous vous informons que tous les formulaires DC905 doivent être acheminés soit par la poste ou par télécopieur à :

Équipe de l'insolvabilité de l'ARC
Agence du revenu du Canada
Centre de technologie d'Ottawa
2215 Gladwin Crescent, pièce 800
Ottawa ON K1A 1A2
Télécopieur : 613-941-0710

La Section des systèmes de traitement de la Direction générale des services de cotisation et des prestations de l'Agence du revenu du Canada (ARC) reçoit constamment par erreur un nombre considérable de lettres destinées à l'équipe de l'insolvabilité située au Centre de technologie d'Ottawa. Le fait d'acheminer le courrier à la Section des systèmes de traitement à l'Administration centrale peut occasionner des retards dans le traitement des renseignements requis, car le courrier doit être réacheminé à l'équipe de l'insolvabilité.

Les formulaires DC905 doivent être soumis à l'équipe de l'insolvabilité dès la réception du numéro de dossier du contribuable envoyé par le Bureau du surintendant des faillites. Il faut aussi noter qu'il n'est pas obligatoire d'inclure le formulaire, une fois soumis à l'équipe de l'insolvabilité, dans la déclaration du contribuable et que l'envoi de formulaires en double pourrait occasionner un retard de traitement. Pour ce qui est de l'acheminement des remboursements d'après faillite au syndic, il est toujours nécessaire de joindre une autorisation signée et une lettre de direction à la déclaration T1 de faillite lors de la production de cette dernière.

Les documents additionnels, y compris, sans s'y limiter les formulaires de consentement (T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant), l'avis de la première assemblée des créanciers, le bilan de réalisation éventuelle, la Preuve de réclamation, l'Avis de taxation des comptes et de la libération de l'administrateur, l'Avis de la taxation présumée des comptes et de la libération présumée du syndic, le Rapport du syndic sur la demande de libération du failli, et l'Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic, doivent être envoyés au bureau des services fiscaux applicables. Les déclarations T1 doivent être envoyées au centre fiscal applicable aux fins de traitement et non pas au 2215 Gladwin Crescent ou au 25, avenue McArthur, à Ottawa. L'envoi par erreur des formulaires ou déclarations à l'équipe de l'insolvabilité pourrait occasionner un retard de traitement, puisque les formulaires doivent être réacheminés au bureau compétent.

Si vous avez des questions concernant cet avis ou des questions concernant l'établissement de la cotisation initiale d'une déclaration de faillite, n'hésitez pas à communiquer avec l'ARC.

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