Taux annuels d’insolvabilité

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) calcule les taux annuels d'insolvabilité des consommateurs et des entreprises par province et par région économique, par région métropolitaine de recensement et par secteur économique du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le taux d'insolvabilité des consommateurs renvoie au nombre de personnes insolvables par millier d'habitants âgés de 18 ans ou plus et le taux d'insolvabilité des entreprises désigne le nombre d'entreprises insolvables par millier d'entreprises. Les taux annuels d'insolvabilité sont présentés à partir de 1987 pour les consommateurs et de 1998 pour les entreprises. Les taux d'insolvabilité pour les secteurs du SCIAN sont présentés à partir de 1999. L'information est également fournie en format Excel pour faciliter la consultation (voir la version téléchargeable ci-dessous).

Les taux d'insolvabilité peuvent être utilisés pour comparer des régions géographiques ayant des populations de tailles différentes et des secteurs industriels de différentes envergures. Il est important de souligner que les variations des taux d'insolvabilité dans une région géographique donnée peuvent être le résultat d'une variation visant le nombre de dossiers d'insolvabilité, d'une variation de la taille de la population de référence (nombre de personnes ou d'entreprises), ou des deux.

Rapports

Version téléchargeable : Taux annuels d'insolvabilité (format Excel, 406 Ko)
Nota : Veuillez utiliser les onglets pour visionner les différents rapports.


Définitions

Consommateur :
Individu dont plus de cinquante pour cent de la dette totale est reliée aux biens et services de consommation.
Entreprise :
Toute entité ou organisation de nature commerciale autre qu'un individu, ou un individu dont cinquante pour cent ou plus de la dette totale est reliée à l'exploitation d'une entreprise commerciale.
Faillite :
Situation juridique d'un consommateur ou d'une entreprise qui a fait une cession de ses biens ou contre laquelle une ordonnance de faillite a été rendue.
Proposition :
Offre de règlement d'une dette présentée aux créanciers en vertu de conditions différentes des modalités existantes. Il s'agit d'une entente officielle, aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
SCIAN :
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
Région économique () :
Unité géographique normalisée servant à l'analyse de l'activité économique régionale (définition géographique des de Statistique Canada).
Région métropolitaine de recensement (RMR) :
Territoire formé d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d'un grand centre urbain. Pour former une région métropolitaine de recensement, le centre urbain doit compter au moins 100 000 habitants (définition géographique des RMR de Statistique Canada).
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