Transmission électronique des déclarations (TED)

Le 16 janvier 2009

L’Agence du revenu du Canada (ARC) souscrit à l’excellence du service à la clientèle et continue à fournir un service adapté aux besoins. Par conséquent, à compter du 9 février 2009, l’ARC acceptera par voie électronique les déclarations de revenus et de prestations pré-faillite qui ont été produites à l’aide d’un logiciel de préparation homologué de TED. L’ajout de cette option électronique permettra aux syndics d’achever le processus d’insolvabilité et de résoudre plus rapidement leurs affaires avec les créanciers.

Dans certains cas, les syndics ne pourront pas produire les déclarations pré‑faillite par voie électronique, notamment :

  • lorsqu’une déclaration est produite tôt;
  • lorsqu’une déclaration comporte un paiement forfaitaire rétroactif admissible;
  • lorsqu’une déclaration de l’année courante a déjà été produite.

La procédure est la même pour remplir et produire le formulaire DC905, Formulaire d’identification de faillite. Pour s’assurer que la transmission électronique réussit, l’ARC doit recevoir le formulaire DC905 avant de recevoir la déclaration pré‑faillite. Soulignons par ailleurs que les déclarations post‑faillite doivent toujours être produites sur papier.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

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