Centralisation du traitement des dossiers d’insolvabilité pour les comptes (non fiscaux) des programmes gouvernementaux

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L'Agence du revenu du Canada (ARC) est déterminée à fournir un excellent service à la clientèle et elle réexamine constamment ses procédures administratives. À l'ARC, nous comprenons et nous reconnaissons la nécessité de réduire le fardeau administratif des petites entreprises, notamment les syndics. C'est pourquoi je vous donne des précisions concernant la centralisation des services offerts en matière d'insolvabilité par le Bureau des services fiscaux de London.

L'équipe chargée de la mise à jour des comptes (non fiscaux) des programmes gouvernementaux au Bureau traite tous les dossiers d'insolvabilité à l'échelle nationale concernant :
les paiements en trop au Régime de pensions du Canada;
les paiements en trop d'assurance-emploi;
les prêts d'études canadiens en souffrance

Pour éviter un retard dans le traitement, veuillez envoyer à l'adresse suivante tous les avis d'insolvabilité se rapportant à ces comptes (non fiscaux) :

Agence du revenu du Canada — Bureau des services fiscaux de London
Division du recouvrement des recettes
Maintenance des comptes des programmes gouvernementaux (non fiscaux)
Boîte postale 2517
London (Ontario) N6A 4G9

Comme le présent communiqué concerne uniquement les comptes (non fiscaux) des programmes gouvernementaux, veuillez continuer d'acheminer à votre personne-ressource habituelle tous les documents d'insolvabilité reliés à l'impôt.

Si vous avez des questions au sujet d'un compte insolvable, je vous invite à communiquer avec l'unité de soutien et de la maintenance des comptes au numéro sans frais 1-888-441-6982. On transmettra vos questions à l'agent chargé d'y répondre.

Pour obtenir plus de précisions, n'hésitez pas à m'appeler au numéro ci-après.

Meilleures salutations,
Original signé par

T. Lee
Chef d'équipe
Bureau de la maintenance des comptes des programmes gouvernementaux (non fiscaux)
Bureau des services fiscaux de London
Téléphone : 519-675-3188

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