Formulaire 1 — Renseignements concernant l'ordonnance initiale


(À déposer auprès du surintendant des faillites en conformité avec l'alinéa 23(1)f) de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)

Les renseignements ci-après concernent l'ordonnance rendue à l'égard de la demande initiale visant champ de saisie du nom de la compagnie débitrice (nom de la compagnie débitrice) :

1. Nom du tribunal, district judiciaire et numéro de dossier du greffe :

champ de saisie du nom du tribunal

champ de saisie du district judiciaire

champ de saisie du numéro de dossier du greffe

2. Date du prononcé de l'ordonnance :

champ de saisie de la date

3. Numéro de téléphone de la compagnie débitrice, adresse de son siège social et adresse de son site Web, s'il y a lieu :

champ de saisie du numéro de téléphone de la compagnie débitrice

champ de saisie de l'adresse du siège social de la compagnie débitrice

champ de saisie de l'adresse du site Web de la compagnie débitrice

4. Noms de la compagnie débitrice, si elle fait affaires sous d'autres noms que celui donné ci-dessus :

champ de saisie des noms de la compagnie débitrice, si elle fait affaires sous d'autres noms que celui donné ci-dessus, ligne 1

champ de saisie des noms de la compagnie débitrice, si elle fait affaires sous d'autres noms que celui donné ci-dessus, ligne 2

5. Nom du contrôleur et adresse de son site Web :

champ de saisie du nom du contrôleur et de l'adresse de son site Web, ligne 1

champ de saisie du nom du contrôleur et de l'adresse de son site Web, ligne 2

champ de saisie du nom du contrôleur et de l'adresse de son site Web, ligne 3

6. Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique du représentant du contrôleur responsable de la procédure :

champ de saisie du nom du représentant du contrôleur responsable de la procédure

champ de saisie de l'adresse et du numéro de téléphone du représentant du contrôleur responsable de la procédure

champ de saisie de l'adresse de courrier électronique du représentant du contrôleur responsable de la procédure

7. Adresse de la page Web créée pour la procédure, s'il y a lieu :

champ de saisie de l'adresse de la page Web de la procédure, s'il y a lieu, ligne 1

champ de saisie de l'adresse de la page Web de la procédure, s'il y a lieu, ligne 2

Fait à champ de saisie de la ville (champ de saisie de la province), le champ de saisie du jour et du mois 20champ de saisie de l'année.

champ de saisie de la signature du représentant du contrôleur responsable de la procédure
Représentant du contrôleur
responsable de la procédure

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