Partenariat renouvelé entre le Bureau du surintendant des faillites et la Gendarmerie royale du Canada

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Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont joint leurs efforts dans le cadre d'un partenariat renouvelé. MM. James Callon, surintendant des faillites, et le commissaire adjoint Stephen White, directeur général de la criminalité financière à la GRC, ont signé un nouveau protocole d'entente à l'appui d'une collaboration soutenue afin de surveiller les activités criminelles et d'exécuter les dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et du Code criminel ayant trait aux infractions criminelles dans le domaine de la faillite et l'insolvabilité.

Photo : James Callon et le commissaire adjoint Stephen White
James Callon et le commissaire adjoint Stephen White

En tant que principal organisme de réglementation du marché, le BSF joue un rôle de premier plan afin de protéger l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité. Il est notamment chargé de se pencher sur les cas d'abus du système par les débiteurs. Le partenariat renouvelé permettra de surveiller les activités criminelles telles que les faillites frauduleuses, qui menacent sérieusement l'intégrité du système. En cas d'acte criminel présumé, le BSF peut faire appel à la Section des délits commerciaux de la GRC pour amorcer une enquête.

Selon le commissaire adjoint, l'intégrité économique constitue une priorité stratégique pour la GRC et depuis quelques années, l'organisme mène une campagne de sensibilisation à la question. Il ajoute qu'à ses yeux, le partenariat renouvelé constitue un moyen très important d'appuyer cette sensibilisation aux délits commerciaux et offre la possibilité de faire avancer le travail de la GRC afin d'exécuter les dispositions du Code criminel et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Le partenariat appuiera également une initiative d'envergure au BSF, à savoir la mise en place de deux nouvelles unités d'enquêtes qui travailleront en étroite collaboration avec la GRC à Toronto et à Vancouver. Une telle unité est déjà en place à Montréal.

Photo : James Callon avec des membres du BSF et de la GRC pendant la signature d'un protocole d'entente à l'appui d'un partenariat renouvelé entre les deux organisations
De gauche à droite : Luc Quenneville, gestionnaire de l'Unité d'enquêtes spéciales de Surrey (BSF), Patricia Alférez, surintendant associé (BSF), Charmaine Martin, directrice régionale, région de l'Ouest (BSF), James Callon, surintendant des faillites (BSF), Stephen White, commissaire adjoint et directeur général de la criminalité financière (GRC), Stephen R. Foster, directeur du Service divisionnaire des infractions commerciales (GRC), Kerry Petryshyn, inspecteur (GRC), Jack Steinman, directeur régional, région de l'Ontario (BSF), et François Matz, surintendant adjoint, Détection B (BSF).
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