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Droits et responsabilités des créanciers, des syndics autorisés en insolvabilité et du Bureau du surintendant des faillites (BSF)

Créanciers

En cas de faillite, un créancier peut s'opposer à la libération d'un failli. Les motifs d'opposition sont mentionnés à l'article 173 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI). Le créancier doit prévenir le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) et le failli de son opposition et de ses motifs, et doit présenter au tribunal des preuves à l'appui de ses arguments. En pareil cas, après avoir entendu les parties, le tribunal décidera du type de libération du failli. En apprendre davantage sur la libération de la faillite et ses conséquences pour le failli

Un créancier peut également informer le SAI de toute transaction inappropriée ou de tout traitement préférentiel fait par le failli et ayant nui à ses intérêts et à ceux des autres créanciers. Par exemple, un créancier pourrait avoir connaissance de biens ou de transactions que le failli n'a pas déclarés.

Si un créancier soupçonne des manquements dans la conduite du failli ou des activités frauduleuses en relation avec un dossier de faillite, il peut communiquer avec le BSF en composant sans frais le 1-877-376-9902.

Syndics autorisés en insolvabilité (SAI)

À propos des syndics autorisés en insolvabilité

S'il constate qu'un failli ne respecte pas la loi, le SAI :

  • doit signaler au BSF qu'il a des motifs de croire qu'une infraction a été commise par le failli;
  • doit analyser les paiements préférentiels faits par le failli;
  • peut demander au tribunal de statuer sur des transactions faites par le failli;
  • doit, au moment de la libération du failli, préparer un rapport portant notamment sur la conduite du failli et la manière dont celui-ci a rempli ses obligations;
  • peut s'opposer à la libération du failli.

Bureau du surintendant des faillites

Le BSF fait enquête lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise dans le cadre d'une faillite. Ces enquêtes portent sur la conduite et les transactions du failli, les causes de la faillite et la disposition des biens du failli. Les enquêtes sont menées par une des trois unités des enquêtes spéciales du BSF ou par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

De plus, si le BSF croit que le failli a commis des manquements au sens de la LFI, il peut s'opposer à la libération du failli.

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