Nouvelles du BSF janvier 2013

Nouvelles du BSF - Janvier 2013

Message du surintendant

J'ai le plaisir de vous présenter ce numéro de Nouvelles du BSF, qui fait le point sur le travail du Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Outre l'information que vous y trouverez, j'aimerais mentionner deux initiatives que nous avons entreprises cette année à la suite de commentaires formulés par le milieu des syndics.

Changements apportés aux jurys d'examen oral de 2013

Comme vous le savez, l'examen oral devant jury constitue une dernière étape en vue de l'obtention de la licence de syndic et, chaque année, le BSF met en place des jurys d'examen oral à travers le pays. Dans le contexte de la mise en œuvre du nouvel Examen national sur l'insolvabilité administré par l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), le BSF apportera un certain nombre de changements complémentaires au processus d'examen oral devant jury de cette année afin d'appuyer l'uniformité, la transparence et la rigueur dans l'évaluation des compétences des candidats.

Si vous aidez un candidat à se préparer en vue de l'examen oral devant jury, je vous encourage à prendre connaissance de l'information concernant les examens oraux de 2013 affichée sur le site Web du BSF.

Nouvelle politique sur la conduite professionnelle des syndics

Le BSF a entrepris un examen et une mise à jour de sa politique et de ses procédures d'enquête et de prise de décision concernant la conduite professionnelle des syndics, dans le but d'optimiser les possibilités de résolution en amont et de favoriser la transparence et la cohérence des processus d'enquête et de prise de décision. À l'appui de ces objectifs, nous avons publié le document intitulé Conduite professionnelle des syndics : survol de la procédure où nous expliquons, en termes généraux, la façon dont se déroule la procédure. Nous comptons aussi publier une instruction qui donnera de plus amples détails sur la procédure, notamment en ce qui concerne les pouvoirs de l'arbitre et les procédures d'audition à suivre au cours du processus. Une version préliminaire des documents a été affichée sur le site Web du BSF le . Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au .

En 2013, nous serons heureux de poursuivre notre collaboration avec tous les membres du milieu de l'insolvabilité afin d'améliorer le système d'insolvabilité.

Bill James
Surintendant des faillites


L'archivage électronique va de l'avant

En septembre dernier, une étape de plus a été franchie dans la transition vers un système d'insolvabilité sans papier lorsque le BSF a demandé aux intervenants de donner leurs commentaires sur une ébauche de l'instruction intitulée Archivage électronique par le syndic, qui définit les conditions, les principes et les exigences minimales applicables à l'archivage électronique des dossiers par les syndics.

L'objectif du BSF est d'encourager et de faciliter des initiatives comme celle visant l'archivage électronique des dossiers d'insolvabilité, qui permettent la mise en place d'un système d'insolvabilité sans papier, tout en veillant à ce que ces initiatives soient conformes à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et aux autres lois pertinentes.

L'initiative d'archivage électronique des dossiers d'insolvabilité a vu le jour en 2008 avec un projet pilote réalisé avec le bureau de syndics Lemieux Nolet Inc. L'information recueillie au cours de ce projet pilote a jeté les bases de la recherche et de l'analyse subséquentes concernant les paramètres de l'ébauche d'instruction.

Dans l'ensemble, les intervenants ont été favorables l'ébauche d'instruction et ont fourni des commentaires constructifs qui sont maintenant à l'étude. La nouvelle instruction sera publiée au printemps 2013.

L'évaluation de la consultation obligatoire est en cours

L'examen de la consultation obligatoire pour les débiteurs s'est poursuivi cet automne avec deux sondages. Le premier sondage a été réalisé auprès d'un échantillon aléatoire de personnes ayant déclaré faillite ou présenté une proposition de consommateur entre mars 2011 et février 2012. Les répondants avaient la possibilité de participer au sondage par téléphone ou en ligne. Un second sondage, s'adressant aux syndics et aux conseillers en insolvabilité qualifiés, a également été réalisé. Nous tenons à remercier les participants d'avoir pris le temps de participer aux sondages.

Les sondages avaient pour but de recueillir l'opinion des intervenants sur l'efficacité de la consultation obligatoire afin de s'assurer que celle-ci continue à répondre aux besoins actuels. Les sondages ont été administrés par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Industrie Canada et les résultats permettront d'éclairer les conclusions de l'évaluation.

Un rapport d'évaluation et un plan d'action seront élaborés et mis en ligne sur les sites Web d'Industrie Canada et du BSF au cours de l'été 2013.

Place à la transmission électronique des formulaires d'avis de paiement

L'essai pilote du nouveau processus électronique de transmission des formulaires d'avis de paiement a été complété. Nous encourageons donc les syndics à adopter dès maintenant les formulaires électroniques d'avis de paiement. Le BSF prévoit avoir terminé la transition vers un processus entièrement automatisé en janvier 2014.

Le BSF abandonne son ancien système de transmission des formulaires par la poste dans le but d'améliorer l'exactitude et la rapidité de l'échange de l'information entre le BSF et les syndics.

Grâce à la transmission électronique, les données sont envoyées directement du logiciel de gestion du bureau du syndic au BSF, ce qui réduit les risques d'erreur de saisie de données, de même que la consommation de papier et le coût d'affranchissement. Le nouveau système permet également aux syndics de regrouper davantage de paiements en un seul envoi.

Pour vous inscrire, veuillez faire parvenir un courriel à Colin.Frick@canada.ca.

Conférence 2012 de l'IAIR

L'International Association of Insolvency Regulators (IAIR), association qui regroupe les organismes publics de réglementation de l'insolvabilité de tous les coins du monde, fournit à ses membres une tribune pour discuter et partager de l'information ainsi que des pratiques exemplaires.

La conférence annuelle 2012 de l'IAIR, qui portait sur l'innovation dans la réglementation de l'insolvabilité, a attiré des orateurs qui ont fait des exposés sur plusieurs sujets. Ils ont présenté, entre autres, l'évaluation d'une nouvelle procédure d'insolvabilité adoptée en Nouvelle-Zélande, les nouveaux développements à l'Insolvency and Trustee Service en Australie et la réforme envisagée de la législation sur la faillite en Écosse.

La conférence a également permis de prendre connaissance des résultats d'études entreprises. Cette année, le Canada a fait rapport sur l'étude intitulée Financial Education and Counselling in the Insolvency System. Réalisée sous l'égide du BSF, cette étude, à laquelle 16 pays ont participé, examine différentes questions notamment : Comment l'éducation financière ou les conseils financiers sont-ils donnés dans divers pays? Ces services sont-ils pris en charge par les organismes de réglementation de l'insolvabilité ou par d'autres organisations gouvernementales? L'éducation financière est-elle exigée par la loi en cas d'insolvabilité? L'étude sera publiée dans les prochains mois et affichée sur le site Web de l'IAIR (anglais seulement).

Modernisation de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI) au BSF

Qu'il s'agisse du dépôt électronique, des paiements par voie électronique ou de l'archivage électronique, le BSF s'efforce constamment d'utiliser la technologie de façon novatrice afin de mieux servir les syndics et d'améliorer l'efficacité et l'efficience de ses procédures internes. Dans ce contexte, le BSF a entrepris récemment un examen de l'ensemble de ses processus de gestion de l'information et de ses systèmes de technologie de l'information (TI).

Comme la plupart des organisations, le BSF offre un grand nombre de services en ligne et ses systèmes doivent s'adapter à l'évolution constante des besoins opérationnels et des exigences législatives.

En plus d'examiner ses systèmes, le BSF se penche sur la gestion des énormes quantités de données qu'il recueille chaque année. Il veut ainsi trouver de meilleures façons d'exploiter ces données pour améliorer la prestation des services, éclairer la prise de décisions et améliorer l'accès en temps opportun à des renseignements fiables et pertinents.

Au cours des prochains mois, nous consulterons des collègues de la fonction publique et des experts de l'industrie alors que nous élaborerons une vision et un plan d'action pour la modernisation de la GI/TI. Nous demanderons également l'avis de syndics qui, en tant qu'utilisateurs du système de dépôt électronique, sont à l'origine d'une grande partie des précieuses données sur l'insolvabilité au Canada. En bout de ligne, plus nos systèmes seront adaptables et dynamiques, mieux nous serons en mesure d'appuyer les syndics et de contribuer au fonctionnement efficace du système canadien d'insolvabilité.

Photo de Bill James, surintendant des faillites

Les syndics nous livrent leurs idées pour retrouver les créanciers qui ne réclament pas leurs dividendes

Grâce aux syndics qui ont fourni des suggestions, le BSF analyse maintenant les solutions qui s'offrent à lui pour réduire le nombre de dividendes non réclamés. Dans le cadre de son analyse, le BSF s'adressera aux intervenants pour déterminer laquelle des solutions proposées, y compris une éventuelle modification de l'instruction, serait la plus efficace pour maximiser le montant des dividendes distribués aux créanciers. Le BSF consultera les syndics au cours des prochains mois.

Les syndics sont toujours encouragés à faire tous les efforts possibles pour retrouver les créanciers avant d'envoyer les dividendes non réclamés au BSF, en particulier lorsque les fonds appartiennent à des entreprises connues à l'échelle nationale qui ne peuvent être repérées plus facilement.

Le site Web du BSF se refait une beauté

Le site Web du BSF sera bientôt remanié et sa présentation actualisée. Il sera doté d'une structure de navigation plus conviviale, comme le veut la tendance actuelle. Les changements seront achevés à la fin du printemps ou au début de l'été 2013.

Le site Web est remanié afin de répondre à deux nouvelles normes du gouvernement du Canada, soit la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web. Grâce aux changements apportés, le contenu du site sera accessible à un plus grand nombre de personnes handicapées et l'information sera plus facile à trouver pour les utilisateurs en général.

En plus d'améliorer l'efficacité du moteur de recherche, les changements permettront d'uniformiser dans une certaine mesure l'ensemble des sites Web gouvernementaux.

Le site Web d'Industrie Canada arbore déjà ses nouvelles couleurs. Cliquez sur l'onglet « Tous les sujets » pour voir la nouvelle section du site Web ministériel sur les faillites.

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