Demande de rétroaction sur l’examen oral devant jury / Demande de révision de la décision concernant une demande de licence

Contexte

Chaque année, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) invite les candidats qui ont réussi l'Examen national sur l'insolvabilité des CIRP/PAIR à se présenter à un examen oral devant jury. Une licence sans restriction est accordée aux candidats qui ont démontré avec succès, dans le cadre de cet examen, qu'ils possèdent les compétences requises pour être autorisés à exercer la profession de syndic autorisé en insolvabilité (SAI).

Résultats aux examens oraux devant jury de 2017

Demande de rétroaction sur l'examen oral devant jury

Tous les candidats peuvent obtenir de la rétroaction informelle sur leurs résultats à l'examen oral devant jury. Cette rétroaction leur est fournie dans le cadre d'une conversation avec un représentant du BSF qui a pris connaissance de leur demande. Cela peut également être l'occasion de passer en revue l'évaluation du jury et ses recommandations au surintendant.

Il est fortement recommandé à tout candidat ayant échoué de participer à une séance informelle de rétroaction afin de comprendre ses résultats et de prendre connaissance de tout conseil formulé par le jury quant aux compétences additionnelles à acquérir.

La demande de rétroaction sur l'examen oral devant jury peut être faite par courriel à l'adresse ic.osblicencebsf-bkhq.ic@canada.ca. Le BSF communiquera avec les candidats dans un délai de deux jours ouvrables afin de fixer la date et l'heure de la séance.

Demande de révision

à compter de la date de réception de la décision relative à la délivrance de la licence, les candidats disposent d'un délai de 30 jours civils pour présenter une demande écrite de révision de la décision. Les candidats doivent prendre toutes les mesures possibles pour obtenir de la rétroaction informelle avant de présenter une demande de révision de la décision du surintendant.

La demande de révision doit être envoyée à l'adresse suivante :

Bureau du surintendant des faillites
Attention de : Programme des licences
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
ic.osblicencebsf-bkhq.ic@canada.ca

La demande de révision doit comporter les éléments suivants :

  • le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du demandeur;
  • la date de la décision;
  • une confirmation que le candidat a obtenu de la rétroaction;
  • les motifs de la demande, y compris des références précises et pertinentes aux éléments de l'évaluation et des recommandations du jury que le candidat désire faire réviser.

étude de la demande et décision

Toute demande de révision fera l'objet d'un accusé de réception écrit. S'il y a lieu, le personnel du Programme des licences du BSF communiquera avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires. Les étapes suivantes et les délais de révision sont déterminés au cas par cas. Les candidats peuvent demander d'être entendus dans le cadre du processus de révision.

Les demandeurs seront avisés par écrit des résultats de la révision.

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