Nouvelles du BSF juin 2013

Nouvelles du BSF - Juin 2013

Message du surintendant

J'ai le plaisir de vous présenter une autre édition de Nouvelles du BSF, que nous publions depuis plus de deux ans afin de fournir des mises à jour aux syndics et aux autres intervenants.

Comme il a été mentionné lors du Forum de l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation, le BSF mettra particulièrement l'accent sur les initiatives suivantes en 2013-2014.

Programmes de conformité mis à jour

Le BSF commence à mettre en œuvre son nouveau cadre de conformité. Cette initiative pluriannuelle, appuyée par la technologie de l'information, vise à uniformiser les programmes et les procédures de conformité. Ses principaux volets sont le processus de plaintes, la conformité des syndics et la conformité des débiteurs en vertu de la LFI.

Même s'il s'agit principalement d'une démarche interne au sein du BSF, elle vise à améliorer l'uniformité à la grandeur du pays. La mise en œuvre du nouveau cadre ne devrait avoir aucune incidence directe sur les syndics. Toutefois, nous fournirons des mises à jour régulières à l'intention du milieu des syndics.

Programmes de conformité des débiteurs

Le BSF continuera de concentrer ses efforts de façon prioritaire sur ses programmes de conformité des débiteurs. Quatre-vingt-dix pour cent des quelque 2 000 interrogatoires que nous avons effectués l'an dernier portaient sur des cas relevés par le BSF. Au cours de la présente année, nous avons l'intention de renforcer notre capacité d'analyse des tendances pour mieux comprendre, entre autres, les types de cas que le BSF est mieux à même de relever et ceux que les syndics sont mieux à même de détecter. Nous contacterons les syndics dans le cadre de nos efforts afin d'améliorer la capacité du BSF dans ce domaine.

J'espère que l'information contenue dans la présente édition vous sera utile. Vos commentaires sur nos diverses initiatives sont toujours les bienvenus.

Le surintendant des faillites,
Bill James


Données récentes sur les tendances en matière d'insolvabilité

Saviez-vous que les propositions représentent près de 40 % des dossiers d'insolvabilité de consommateurs déposés en 2013? Ou que le nombre de dossiers fermés et celui des nouveaux dossiers continuent d'être comparables d'année en année?

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a présenté ces données et d'autres faits intéressants dans le cadre des séances du Forum sur l'insolvabilité et la restructuration tenu en mai 2013 par l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR).

Voici quelques points saillants de cette présentation.

Quelques chiffres

Au cours des trois derniers exercices, le nombre total de dossiers ouverts sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) a légèrement augmenté, tandis que le nombre de nouveaux dossiers et celui des dossiers fermés chaque année continuent d'être comparables.

Le nombre de nouveaux dossiers déposés en vertu de la LFI en 2012-2013 est demeuré plus élevé qu'avant la récession (2007-2008); mais leur composition a beaucoup évolué au cours de cette période de six ans. Entre avril 2007 et mars 2013, le nombre de nouvelles faillites a chuté de 87 000 à 73 000, soit une baisse de 16 %, tandis que le nombre de nouvelles propositions a plus que doublé, passant de 23 000 à 48 000, soit une hausse de 109 %.

Figure 1 : Tendances en matière d'insolvabilité (LFI) : nombre de dossiers

Tendances en matière d'insolvabilité (LFI) : nombre de dossiers (Cliquer pour voir la version pleine de l'image.)
Description longue de la figure 1

Le graphique ci-dessus, qui combine les caractéristiques d'un graphique à barres et d'un graphique linéaire, est intitulé « Tendances en matière d'insolvabilité sous le régime de la LFI : nombre de dossiers ». La note qui se rapporte au titre précise que les données comprennent les dossiers de consommateurs, de propriétaires uniques et d'entreprises.

Le graphique illustre les tendances du nombre de nouveaux dossiers et de dossiers fermés par rapport à l'ensemble des dossiers ouverts au cours des six exercices allant de 2007-2008 à 2012-2013.

La légende figurant au haut du graphique précise que les barres bleues représentent les dossiers ouverts, la ligne rouge les nouveaux dossiers et la ligne verte les dossiers fermés.

L'échelle utilisée pour les nouveaux dossiers et les dossiers fermés est différente de celle des dossiers ouverts. L'axe des y de gauche représente l'échelle pour le nombre de nouveaux dossiers et de dossiers fermés, qui part de 80 000 dossiers et augmente par tranches de 10 000 jusqu'à 170 000. L'axe des y de droite représente l'échelle pour le nombre de dossiers ouverts, qui part de 100 000 dossiers et augmente par tranches de 50 000 jusqu'à 400 000.

L'axe des x indique les exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (du 1er avril au 31 mars). La note qui se rapporte à 2012-2013 précise que les données pour 2012-2013 sont des résultats préliminaires indiqués sous réserve d'un examen final.

D'après les barres bleues, on comptait environ 270 000 dossiers ouverts en 2007-2008, puis leur nombre a augmenté légèrement pour s'établir à environ 275 000 en 2008-2009, après quoi il a grimpé à environ 310 000 en 2009-2010. L'augmentation a été plus marquée encore en 2010-2011, alors que le nombre de dossiers ouverts a atteint environ 365 000, puis le rythme de croissance a ralenti. Ensuite, le nombre de dossiers ouverts était d'environ 375 000 en 2011-2012, puis l'augmentation a été encore plus faible et leur nombre s'est établi à 380 000 en 2012-2013.

La ligne rouge (ligne supérieure) montre qu'environ 110 000 nouveaux dossiers ont été ouverts en 2007-2008. Leur nombre a ensuite commencé à augmenter de façon constante pour s'établir à environ 134 000 en 2008-2009 et atteindre un sommet, à hauteur d'environ 158 000, en 2009-2010. Le nombre de nouveaux dossiers a ensuite amorcé un recul, dans un premier temps à un rythme similaire à celui de sa progression antérieure, pour chuter à 135 000 en 2010-2011. Il a ensuite continué à diminuer, mais de façon moins marquée, pour reculer à environ 125 000 en 2011-2012 et 121 000 en 2012-2013.

La ligne verte (ligne inférieure) montre qu'environ 109 000 dossiers ont été fermés en 2007-2008, soit un peu moins que le nombre de nouveaux dossiers. Toutefois, en parallèle à l'augmentation du nombre de nouveaux dossiers, le nombre de dossiers fermés a commencé à diminuer au point que l'on ne comptait qu'environ 100 000 dossiers fermés en 2008-2009. Le nombre de dossiers fermés a légèrement rebondi en 2009-2010 pour s'établir à environ 108 000, avant de monter en flèche pour atteindre un sommet d'environ 126 000 en 2010-2011. Leur nombre a ensuite commencé à diminuer très lentement pour chuter à environ 123 000 en 2011-2012, puis à environ 120 000 en 2012-2013, soit un peu moins que le nombre de nouveaux dossiers ouverts cette année-là.

Si l'on compare les tendances pour les différents groupes de dossiers, le total de dossiers ouverts a été assez stable. Il a fait un bond en 2010-2011 et en 2011-2012, après quoi il s'est stabilisé. Par contre, l'évolution du nombre de nouveaux dossiers donne pratiquement une courbe classique en forme de cloche : après avoir connu une forte hausse de 2007-2008 à 2009-2010, il a diminué d'abord au même rythme puis plus lentement en 2011-2012. Quant au nombre de dossiers fermés, il a dégringolé alors que le nombre de nouveaux dossiers atteignait un sommet, après quoi il a remonté pour ramener à environ 10 000 dossiers l'écart par rapport au nombre de nouveaux dossiers en 2010-2011. Le nombre de dossiers fermés a ensuite reculé à un rythme similaire à celui des nouveaux dossiers ouverts et l'écart entre les deux groupes de dossiers reste de l'ordre d'environ 1 000 à 2 000 dossiers.

Augmentation de la proportion de propositions de consommateurs

La proportion de propositions dans les dossiers d'insolvabilité a augmenté à un rythme différent pour les dossiers d'insolvabilité de consommateurs et ceux d'entreprises.

Près de 40 % des dossiers de consommateurs déposés en 2012 étaient des propositions (39,6 %), comparativement à 21,7% en 2008. Les modifications apportées à la LFI qui ont facilité le dépôt des propositions de consommateurs sont souvent citées comme l'un des principaux éléments à l'origine de cette tendance.

Par ailleurs, pour les dossiers d'insolvabilité d'entreprises, au cours de la même période de cinq ans, la proportion des propositions est passée de 17,2 à 25,7 % de l'ensemble des dossiers d'insolvabilité d'entreprises. Toutefois, ce n'est pas une augmentation du nombre de propositions qui explique cette hausse. En fait, la hausse de la proportion de propositions est principalement attribuable à la baisse du nombre de faillites commerciales, qui a reculé de 47,5 % depuis 2008.

Figure 2 : Tendances en matière d'insolvabilité : augmentation du nombre de propositions

Tendances en matière d'insolvabilité : augmentation du nombre de propositions (Cliquer pour voir la version pleine de l'image.)
Description longue de la figure 2

Le graphique linéaire ci-dessus, intitulé « Tendances en matière d'insolvabilité : augmentation du nombre de propositions », compare l'évolution de la proportion de propositions dans les dossiers d'insolvabilité de consommateurs et d'entreprises entre 2008 et 2012.

La légende figurant au haut du graphique précise que la ligne bleue représente la proportion de propositions dans les dossiers de consommateurs et la ligne verte dans les dossiers d'entreprises.

L'axe des y représente l'échelle pour le pourcentage de propositions au cours des années mentionnées. Elle part de 15 % et augmente par tranches de 5 jusqu'à 45 %.

L'axe des x indique les années correspondant aux données, soit 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

Les propositions représentaient environ 22 % des dossiers d'insolvabilité de consommateurs en 2008 et 23 % en 2009. Leur proportion a ensuite augmenté nettement pour s'établir à environ 31 % en 2010 puis 36 % en 2011. Elle a ensuite progressé plus lentement pour atteindre environ 40 % en 2012.

Dans le cas des dossiers d'insolvabilité d'entreprises, la proportion de propositions a aussi augmenté au cours de cette période, mais la hausse a été beaucoup plus constante et moins marquée. Les propositions représentaient environ 17 % de ces dossiers en 2008, 19 % en 2009, 22 % en 2010, 24 % en 2011 et près de 26 en 2012.

Pour obtenir d'autres données récentes en matière d'insolvabilité, veuillez consulter le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada – Premier trimestre de 2013.


Le dépôt en ligne des RBA continue de croître

D'après les chiffres de cette année, les syndics sont de plus en plus nombreux à découvrir les avantages de la transmission électronique du rapport bancaire annuel (RBA). En 2013, 113 syndics ont transmis 243 rapports en utilisant le système de dépôt électronique.

Le dépôt en ligne permet d'obtenir immédiatement un accusé de réception. Il réduit les risques d'erreur, diminue divers frais, dont les coûts d'expédition, réduit la charge de travail du personnel et occasionne moins de questions de suivi et de problèmes.

Merci à tous les syndics qui ont transmis leur RBA par voie électronique cette année. Si vous présentez encore vos rapports sur support papier, assurez-vous de profiter en 2014 des avantages du dépôt en ligne – il est pratique, précis et rapide. Si vous avez des questions au sujet de la transmission électronique des RBA, communiquez avec votre coordonnateur régional chargé du rapport bancaire annuel.


Abus et fraude

La section Abus et fraude en matière de faillite du site Web du BSF a été mise sur pied pour sensibiliser le public aux obligations des faillis et peut aider les débiteurs à se conformer aux obligations qui leur incombent en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. En outre, les mises à jour sur des cas civils et criminels ayant trait à l'inconduite de débiteurs aident à mettre en lumière les abus et les activités frauduleuses.

La dernière mise à jour a été faite cette semaine. Visitez le site Web du BSF pour prendre connaissance des cas les plus récents.


Les syndics détectent plus de 500 dossiers dans le cadre du Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs

Depuis le lancement du Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs, en mai 2011, les syndics ont renvoyé plus de 500 dossiers au BSF aux fins d'examen. Le BSF passe en revue tous les dossiers qui lui sont renvoyés et fait part des résultats aux syndics une fois son enquête terminée.

Le programme a été créé parce que les syndics sont bien placés pour détecter les cas de non-conformité qui ne seraient pas relevés autrement. En favorisant la collaboration entre les intervenants du milieu de l'insolvabilité, le programme offre un mécanisme qui permet de déceler des cas potentiels de non-conformité, ce qui aide à protéger l'intégrité du système d'insolvabilité.

Dans le cadre du programme, les syndics renvoient les dossiers au BSF en utilisant un formulaire en ligne. Le BSF se réjouit du succès du programme à ce jour et continuera de travailler en étroite collaboration avec les syndics afin d'en faire un outil encore plus efficace pour détecter les cas potentiels de non-conformité.

Tel qu'indiqué précédemment dans le Message du surintendant, au cours de l'année, le BSF prévoit analyser plus en profondeur les résultats du programme pour déterminer les types de dossiers que les syndics sont les mieux placés pour détecter.

Si vous avez des commentaires au sujet du programme, n'hésitez pas à les envoyer à l'équipe chargée de la conformité des débiteurs.


Le BSF sollicite les commentaires des syndics relativement à la transmission des avis de paiement par voie électronique

Dans la dernière édition de Nouvelles du BSF, nous annoncions que l'essai pilote était terminé et que nous prévoyions avoir complété le passage à un système entièrement automatisé de transmission des avis de paiement en janvier 2014.

Afin de nous permettre d'atteindre cet objectif, les syndics qui ne transmettent pas déjà leurs avis de paiement par voie électronique commenceront à le faire groupe par groupe entre septembre 2013 et janvier 2014. Le BSF explore diverses options pour gérer la transition, par exemple regrouper les syndics par ordre alphabétique selon le nom de la firme ou par emplacement géographique, en créant un groupe distinct pour les bureaux d'envergure nationale.

Même si les syndics doivent commencer à transmettre les avis de paiement par voie électronique avant une date déterminée, nous les encourageons tous à le faire sur une base volontaire à tout moment d'ici là. Une fois qu'un syndic sera passé à la transmission par voie électronique, le BSF n'acceptera plus les avis de paiement sur support papier.

La transmission électronique offre d'importants avantages par rapport au système actuel sur support papier. Les données sont envoyées directement du logiciel de gestion du syndic au BSF, ce qui réduit grandement le risque d'erreur de saisie. La transmission électronique permet aussi une réduction de la consommation de papier et des frais de poste pour le syndic. En outre, le syndic peut regrouper davantage de paiements en une seule transmission.

Le BSF sollicite les commentaires des syndics concernant le processus de transition et, plus particulièrement, les options de regroupement. Pour formuler des commentaires ou pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à Colin Frick avant le .


Candidats à la licence de syndic – Examens oraux devant jury pour 2013

Quatre-vingt-un candidats se sont présentés aux examens oraux devant jury en mars et en avril 2013, et les résultats obtenus indiquent qu'un plus grand nombre de licences de syndic sera émis cette année que dans toute année précédente. Les résultats ont été envoyés aux candidats et tous auront la possibilité d'obtenir les commentaires des membres du jury auprès du représentant du BSF au sein de leur jury d'examen oral.

Une analyse des résultats a été publiée sur le site Web du BSF. La section « Comment devenir un syndic » du site explique comment présenter une demande de rétroaction sur l'examen oral devant jury.

Le BSF tient à remercier l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation, qui a collaboré au processus en proposant des noms de syndics et d'avocats pour composer les jurys. Cette année, le processus d'évaluation était axé principalement sur les compétences. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé au processus d'examen oral devant jury.


Mise à jour – Évaluation de la consultation obligatoire

Une évaluation de la consultation obligatoire offerte en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité a été conduite par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation pour déterminer dans quelle mesure la consultation obligatoire répond aux besoins des débiteurs. Le rapport d'évaluation est maintenant affiché en ligne.

Dans l'ensemble, les évaluateurs ont constaté que la consultation obligatoire continue de répondre à un besoin et contribue à la réhabilitation des débiteurs en les aidant à éviter de futures difficultés financières.

Le rapport d'évaluation renferme des recommandations sur les possibilités d'accroître l'efficacité de la consultation à la lumière des résultats des sondages menés l'automne dernier auprès des syndics et des débiteurs, de même qu'à l'aide d'autres outils d'évaluation.

En réponse aux recommandations, le BSF a élaboré un plan d'action visant à :

  • recueillir davantage de données sur le rendement
  • cibler des outils et des produits et en faciliter l'accès au bénéfice des conseillers et des débiteurs
  • se pencher sur le modèle actuel afin de déterminer s'il existe des façons de mieux répondre aux besoins des divers groupes de débiteurs

Le plan d'action du BSF sera mis en œuvre au cours des deux prochaines années et le BSF consultera les intervenants avant d'apporter des modifications.


L'instruction sur la tenue des documents électroniques par le syndic est maintenant en vigueur

L'instruction no 32, La tenue des documents électroniques par le syndic, qui précise les exigences applicables à la tenue des documents électroniques par les syndics, est entrée en vigueur le .

L'instruction a pour objet d'aider les syndics à se conformer aux exigences administratives et juridiques liées à la tenue des dossiers en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, sans toutefois dicter les types de technologie requis.

L'instruction vise à protéger et à préserver l'information contenue dans les dossiers électroniques et leur utilisation. Certaines dispositions visent à s'assurer que les documents électroniques respectent la législation actuelle, qu'ils sont dans un format lisible et qu'ils seront disponibles au besoin.

L'initiative a débuté avec un projet pilote mené en collaboration avec le bureau de syndics Lemieux Nolet. L'analyse de l'information recueillie dans le cadre du projet pilote a servi de base pour la rédaction du projet d'instruction qui a fait l'objet d'une consultation publique l'été dernier.


Notez-le dans votre agenda : novembre est le Mois de la littératie financière au Canada

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) prépare le terrain en prévision de la troisième édition du Mois de la littératie financière (MLF) au Canada. Vous êtes tous invités à inscrire l'événement à votre agenda et à vous préparer en vue de novembre 2013.

Ce mois thématique a pour objectif de sensibiliser les Canadiens à l'importance de la littératie financière. Il vise notamment à renforcer leurs connaissances, leurs aptitudes et leur confiance en soi pour les aider à prendre des décisions financières responsables. L'an dernier, 57 organisations de toutes les régions du pays – provenant de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et du secteur bénévole et communautaire – ont organisé des ateliers, des webinaires et d'autres activités visant à promouvoir la littératie financière. L'ACFC encourage les organisations à prévoir des activités et des événements dans le cadre du MLF.

En septembre, l'ACFC mettra en ligne, dans la page Web du MLF, un calendrier où les Canadiens pourront prendre connaissance des activités et événements prévus tout au long du mois de novembre dans leur ville et leur province ainsi que dans le reste du pays. L'an dernier, 265 activités et événements ont été organisés d'un océan à l'autre, et l'ACFC compte bien dépasser ce nombre cette année.

À mesure que le programme de 2013 se précisera, l'ACFC contactera les organisations qui ont déjà participé au MLF et de nouvelles organisations qui souhaitent y participer cette année. Pour ajouter votre nom ou celui de votre organisation à la liste des participants ou pour en savoir plus sur le MLF 2013, veuillez communiquer avec l'ACFC à l'adresse flm-mlf@fcac-acfc.gc.ca.

Photo de Bill James, surintendant des faillites

Lorsque les dossiers d’insolvabilité doivent être protégés

Lorsqu’il faut protéger des dossiers d’insolvabilité, le surintendant des faillites peut nommer un syndic gardien pour administrer les dossiers. S’il est impossible ou peu pratique de nommer un syndic du secteur privé, les dossiers sont confiés à un employé du BSF qui est aussi un syndic qualifié.

Même si ce n’est pas toujours possible, le BSF estime préférable que les dossiers d’insolvabilité soient administrés par des syndics de faillite du secteur privé. C’est pourquoi le BSF s’est s’efforcé de réduire le nombre de dossiers administrés à l’interne.

Au cours des 15 derniers mois, le BSF a réduit de 75 % le nombre de dossiers qu’il administre, et la valeur totale des fonds en fiducie qu’il administre a diminué de 80 %.

Le BSF continuera de s’efforcer de fermer les dossiers qu’il administre et, en cas de besoin, de confier à des syndics du secteur privé les dossiers nouvellement saisis.

Mise à jour de l’exposé de position du BSF sur la façon de remédier au défaut d’exécution d’une proposition en vertu de la section I

Le BSF modifiera sa position, publiée le 10 juin 2010, sur la façon de remédier au défaut d’exécution d’une proposition en vertu de la section I.

Selon la nouvelle position adoptée par le BSF, lorsqu’un débiteur cherche à faire modifier une proposition en vertu de la section I avant son annulation par le tribunal en application de l’article 63 de la LFI, les syndics doivent s’en remettre à la jurisprudence dans leur province ou territoire.

De plus, le processus d’approbation de la proposition modifiée par les créanciers et le tribunal devrait reposer sur des principes d’équité et de transparence et garantir le respect des droits des intervenants.

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