Les indices d'erreur TED et la production par voie électronique obligatoire

Le 16 octobre 2013

Le lundi 11 février 2013, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé à traiter les déclarations de revenus et de prestations T1 générale.

La plupart des déclarations erronées peuvent être corrigées et puis soumise à nouveau avec succès par voie électronique. Cependant, dans certains cas, le message d’erreur de l’ARC indiquera qu’une déclaration papier doit être envoyée.

Si vous recevez un message d’erreur qui vous informe que vous devez envoyer une déclaration papier, veuillez joindre une copie de ce message d’erreur de l’ARC à la déclaration en question.

Aux fins de la production par voie électronique obligatoire, l’ARC n’imposera aucune pénalité à un déclarant pour défaut de produire par voie électronique, à la condition que la copie contenant le message d’erreur soit soumise avec la déclaration. De plus, dans le cas qu’une telle déclaration soit soumise, elle ne sera pas comptée comme l’une des 10 déclarations qui peuvent être produites d’une autre façon selon la législation en matière de production par voie électronique obligatoire.

Pour les déclarations T1 générale, communiquez avec votre Bureau d'aide de la TED.

Pour les déclarations des sociétés T2, communiquez avec notre Bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

Merci.

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