Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Février 2014

Points saillants

Rapport détaillé : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Février 2014.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 8,5 % en février 2014 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 7,0 % et le nombre de propositions a progressé de 10,5 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en février 2014 a augmenté de 2,6 % par rapport à février 2013. Le nombre de dossiers de consommateurs s’est accru de 3,2 % et le nombre de dossiers d’entreprises a reculé de 10,1 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2014, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 0,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2013.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2013. Les faillites de consommateur ont reculé de 3,1 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 6,4 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 42,2 %, comparativement à 39,9 % pour la période de 12 mois terminée le 28 février 2013. Par ailleurs, 96,5 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2014.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 1,2 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2013. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de la construction et du commerce de détail, tandis que le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques a enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Aucune procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) n’a été déposée auprès du BSF en février 2014. Veuillez consulter le Registre de la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Février 2014, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Rapport détaillé : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Février 2014.

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