Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Mars 2014

Points saillants

Rapport détaillé : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Mars 2014

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 8,3 % en mars 2014 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 7,5 % et le nombre de propositions a progressé de 9,2 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en mars 2014 a augmenté de 2,1 % par rapport à mars 2013. Le nombre de dossiers de consommateurs s’est accru de 2,1 % et le nombre de dossiers d’entreprises a progressé de 3,0 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2014, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 1,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2013.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 1,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2013. Les faillites de consommateur ont reculé de 2,4 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 7,6 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 42,5 %, comparativement à 40,1 % pour la période de 12 mois terminée le 31 mars 2013. Par ailleurs, 96,5 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2014.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a progressé de 0,2 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2013. Les trois secteurs ayant enregistré la hausse la plus marquée à ce chapitre sont ceux des services professionnels, scientifiques et techniques, des services d’hébergement et de restauration et des services immobiliers et services de location et de location à bail, tandis que les secteurs de la construction et du commerce de détail ont enregistré la baisse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Trois procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en mars 2014. Veuillez consulter le Registre de la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Mars 2014, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Rapport détaillé : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Mars 2014

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