Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Avril 2014

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Avril 2014

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 3,5 % en avril 2014 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 8,3 % et le nombre de propositions a diminué de 2,1 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en avril 2014 a reculé de 3,7 % par rapport à avril 2013. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une baisse de 3,7 % et le nombre de dossiers d’entreprises a diminué de 1,5 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2014, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 0,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2013.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2013. Les faillites de consommateur ont reculé de 3,6 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 6,7 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 42,8 %, comparativement à 40,3 % pour la période de 12 mois terminée le 30 avril 2013. Par ailleurs, 96,5 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2014.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 0,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2013. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de la construction et du commerce de détail, tandis que le secteur des services immobiliers et services de location et de location à bail et celui des services d’hébergement et de restauration ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) a été déposée auprès du BSF en avril 2014. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Avril 2014, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Avril 2014

Date de modification :