Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Juin 2014

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Juin 2014

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 11,9 % en juin 2014 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une baisse de 15,1 % et le nombre de propositions a diminué de 7,6 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en juin 2014 a reculé de 0,4 % par rapport à juin 2013. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une baisse de 0,3 % et le nombre de dossiers d’entreprises a diminué de 4,2 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2014, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 0,3 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2013.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2013. Les faillites de consommateur ont reculé de 4,0 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 6,8 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 43,3 %, comparativement à 40,7 % pour la période de 12 mois terminée le 30 juin 2013. Par ailleurs, 96,5 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2014.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 1,0 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2013. Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux du commerce de détail, de la fabrication et de l’hébergement et des services de restauration, tandis que le secteur de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse et celui des services immobiliers et services de location et de location à bail ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Cinq procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en juin 2014. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Juin 2014, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Juin 2014

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