Avis de paiement par voie électronique — La troisième phase de la mise en œuvre est lancée (Nom de compagnie N à Z)

Le 15 septembre 2014

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) poursuit la transition vers le dépôt des formulaires d’avis de paiement par voie électronique (avis de paiement électronique). À l’heure actuelle, plus de 70 p. 100 des syndics participent à l’initiative. Le BSF entame actuellement la mise en œuvre de la troisième phase de la transition pour l’ensemble des syndics.

L’adoption de l’avis de paiement électronique présente des avantages importants par rapport au système d’avis sur papier. Ainsi, comme les données sont transmises directement du logiciel de gestion utilisé par le bureau du syndic au BSF, le risque d’erreur de saisie des données est considérablement réduit. Le nouveau système diminue également la consommation de papier et les frais d’envoi par la poste pour les syndics, en plus de leur permettre de regrouper plus de paiements dans un seul envoi.

Le BSF gère la transition en regroupant les syndics par ordre alphabétique selon le nom de leur bureau. Dans le cadre de la troisième phase, il demande aux bureaux dont le nom commence par les lettres « N à Z » de commencer à utiliser l’avis de paiement électronique. On s’attend à ce que ces syndics aient effectué la transition d’ici décembre 2014.

Le BSF est conscient qu’ISS Insolvency Manager, un logiciel couramment utilisé par les syndics, n’est pas mis à niveau pour soutenir l’avis de dépôt électronique. S’il y a d’autres raisons pour lesquelles les syndics ont choisi de ne pas participer à la procédure de dépôt électronique des formulaires d’avis ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure, veuillez communiquer avec Colin Frick. Si vous avez besoin d’aide technique, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

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