Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Septembre 2014

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Septembre 2014

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 10,1 % en septembre 2014 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 11,5 % et le nombre de propositions a progressé de 8,5 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en septembre 2014 a augmenté de 2,5 % par rapport à septembre 2013. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 2,7 % et le nombre de dossiers d’entreprises a diminué de 5,4 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2014, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a reculé de 0,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2013.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 0,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2013. Les faillites de consommateur ont reculé de 5,8 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 6,7 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 44,3 %, comparativement à 41,2 % pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2013. Par ailleurs, 96,6 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2014.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 1,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2013. Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de la construction, celui des transports et de l’entreposage et celui de la fabrication, tandis que le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale, celui des services immobiliers et services de location et de location à bail et celui de l’hébergement et des services de restauration ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Deux procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en septembre 2014. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Septembre 2014, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Septembre 2014

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