Rappel : Avis de paiement par voie électronique — La troisième phase de la mise en œuvre est lancée (Nom de compagnie N à Z)

Le 3 décembre 2014

Le 15 septembre 2014, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) vous a fait parvenir un courriel portant sur la mise en œuvre d’une procédure de dépôt des formulaires d’avis de paiement par voie électronique (avis de paiement électronique). Le BSF gère la transition en regroupant les syndics par ordre alphabétique selon le nom de leur bureau. Les bureaux dont le nom commence par les lettres « N à Z » devaient effectuer cette transition entre la date de réception du courriel et décembre 2014.

Bon nombre d’entre vous avez effectué cette transition, mais d’autres doivent encore le faire ou communiquer avec le BSF pour lui faire part de leurs questions ou de leurs préoccupations. Nous encourageons les syndics à amorcer la transition dès que possible afin de respecter les délais établis.

Si vous avez des questions sur le processus, n’hésitez pas à communiquer avec Colin Frick du BSF.

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