Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Novembre 2014

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Novembre 2014

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 13,1 % en novembre 2014 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une baisse de 12,9 % et le nombre de propositions a reculé de 13,3 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en novembre 2014 a diminué de 4,3 % par rapport à novembre 2013. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une baisse de 4,5 % et le nombre de dossiers d’entreprises a progressé de 3,8 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le , le nombre total de dossiers d’insolvabilité a reculé de 0,9 % par rapport à la période correspondante terminée le .

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le , le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 0,9 % par rapport à la période correspondante terminée le . Les faillites de consommateur ont reculé de 6,6 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 7,0 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 44,9 %, comparativement à 41,6 % pour la période de 12 mois terminée le . Par ailleurs, 96,5 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le .

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 novembre 2014, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 0,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 novembre 2013. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui des autres services (sauf les administrations publiques) et de l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, tandis que le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale et celui de l’hébergement et des services de restauration ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Trois procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en novembre 2014. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Novembre 2014, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Novembre 2014

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