Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Avril 2015

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Avril 2015

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 3,2 % en avril 2015 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 3,6 % et le nombre de propositions a diminué de 10,4 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en avril 2015 a augmenté de 2,4 % par rapport à avril 2014. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 2,6 % et le nombre de dossiers d’entreprises a reculé de 2,3 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2015, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 1,0 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2014.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 1,0 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2014. Les faillites de consommateur ont diminué de 5,0 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 9,0 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 46,2 %, comparativement à 42,8 % pour la période de 12 mois terminée le 30 avril 2014. Par ailleurs, 96,6 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2015.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 0,3 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2014. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux des autres services (sauf les administrations publiques) et de l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, tandis que le secteur des services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement a enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Cinq procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en avril 2015. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Avril 2015, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Avril 2015

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