Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Juin 2015

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Juin 2015

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 2,0 % en juin 2015 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 1,9 % et le nombre de propositions a progressé de 2,2 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en juin 2015 a augmenté de 10,2 % par rapport à juin 2014. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 10,1 % et le nombre de dossiers d’entreprises a progressé de 11,9 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2015, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 1,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2014.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 1,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2014. Les faillites de consommateur ont diminué de 4,2 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 9,5 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 46,6 %, comparativement à 43,3 % pour la période de 12 mois terminée le 30 juin 2014. Par ailleurs, 96,6 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2015.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises est demeuré inchangé par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2014. Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, des autres services (sauf les administrations publiques); et des services immobiliers et services de location et de location à bail. Les secteurs de l’hébergement et des services de restauration, du transport et de l’entreposage et de l’industrie de l’information et de l’industrie culturelle ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Cinq procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en juin 2015. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Juin 2015, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Juin 2015

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