Statut de la nouvelle instruction sur la désignation de syndic et la publicité par les syndics : instruction no 29R3

Le 22 septembre 2015

Récemment, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a reçu des demandes de renseignements au sujet de la nouvelle instruction sur la désignation de syndic et la publicité par les syndics. Le présent avis a pour objet de communiquer les informations les plus récentes aux syndics autorisés sur le statut de l'instruction et les prochaines étapes prévues.

Les consultations publiques sur l'ébauche de l'instruction, qui se sont terminées fin juin, ont permis d'obtenir de précieux commentaires sur la désignation elle-même ainsi que sur les dispositions relatives à la publicité par les syndics. Au cours de l'été, le BSF a entrepris une analyse approfondie de plusieurs points clés et a élaboré une ébauche de modifications importantes à apporter afin d'harmoniser l'instruction avec les objectifs définis dans les documents de consultation.

Nous avisons les syndics que, à l'heure actuelle, l'instruction no 29R2 (PDF, 10 pages, 484 KB), y compris la désignation de syndic de faillite, reste en vigueur.

Il est prévu que la nouvelle instruction soit publiée cet automne, et le BSF informera les syndics à l'avance de la date de publication. L'instruction comprendra des dispositions transitoires visant à faciliter l'adoption de la nouvelle désignation professionnelle ainsi que des renseignements sur la manière de se conformer aux exigences de l'instruction.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le BSF à l'adresse mailto:ic.osbcommunications-communicationsbsf.ic@canada.ca.

Remarque : L'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) a reçu un message similaire à la mi-août en réponse à une demande de renseignements formulée en prévision de son assemblée annuelle.

Date de modification :