Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Septembre 2015

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Septembre 2015.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 12,1 % en septembre 2015 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 12,1 % et le nombre de propositions a progressé de 12,0 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en septembre 2015 a augmenté de 2,4 % par rapport à septembre 2014. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 2,0 % et le nombre de dossiers d’entreprises a grimpé de 15,2 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2015, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 2,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2014.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 2,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2014. Les faillites de consommateur ont diminué de 2,9 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 9,2 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 47,2 %, comparativement à 44,3 % pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2014. Par ailleurs, 96,6 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2015.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 0,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2014. Les trois secteurs ayant enregistré la hausse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de l’hébergement et des services de restauration, du transport et de l’entreposage ainsi que de la construction. Les secteurs des autres services (sauf les administrations publiques), de l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse et des services immobiliers et services de location et de location à bail ont enregistré la baisse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Aucune procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) n'a été déposée auprès du BSF en septembre 2015. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Septembre 2015, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Septembre 2015.

Date de modification :