Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Instruction nº 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics

Le 2 décembre 2015

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié l’instruction nº 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics. La nouvelle instruction vise à adopter la désignation professionnelle « syndic autorisé en insolvabilité » comme étant la désignation utilisée par le BSF pour identifier les syndics et à exiger l’utilisation de cette désignation pour faciliter l’identification des syndics qui sont titulaires d’une licence valide délivrée par le surintendant des faillites.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Web du BSF, notamment la lettre du surintendant accompagnant l’instruction no 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics, des renseignements supplémentaires, des renseignements sur la mise en application, un accord de consentement et le nouveau formulaire de licence.

Veuillez noter que tous les syndics devront prendre les mesures nécessaires avant le 1er avril 2016.

Toute question au sujet de l’instruction doit être envoyée à l'équipe des Affaires réglementaires du BSF.

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