Instruction no 8R16, Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, instruction no 34, Formulaires liés à la délivrance des licences de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et instruction no 25R, Réalisation des biens de l’actif

Le 7 décembre 2015

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié l’instruction no 8R16, Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, l’instruction no 34, Formulaires liés à la délivrance des licences de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et l’instruction no 25R, Réalisation des biens de l’actif, par suite de la publication de l’instruction no 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics.

Comme l’exige l’instruction no 33, les blocs-signatures dans les formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sont modifiés, le cas échéant, pour remplacer le terme « syndic » par la désignation professionnelle « syndic autorisé en insolvabilité » et les formulaires nos 2, 3, 4 et 5 liés à la délivrance des licences de syndic sont modifiés, le cas échéant, afin de remplacer le terme « syndic » par la désignation professionnelle « syndic autorisé en insolvabilité ».

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