Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Décembre 2015

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2015.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 5,5 % en décembre 2015 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une baisse de 1,8 % et le nombre de propositions a reculé de 9,5 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en décembre 2015 a progressé de 5,1 % par rapport à décembre 2014. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 5,7 % et le nombre de dossiers d’entreprises a diminué de 7,8 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2015, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 2,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2014.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 3,0 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2014. Les faillites de consommateur ont diminué de 2,2 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 9,4 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 47,9 %, comparativement à 45,1 % pour la période de 12 mois terminée le 31 décembre 2014. Par ailleurs, 96,7 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2015.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 2,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2014. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui du transport et de l’entreposage et celui des services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement. Le secteur de la construction a enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Trois procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en décembre 2015. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Décembre 2015, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2015.

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