Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Janvier 2016

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Janvier 2016.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 7,8 % en janvier 2016 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une baisse de 14,8 % et le nombre de propositions a progressé de 0,3 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en janvier 2016 a reculé de 0,1 % par rapport à janvier 2015. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 0,4 % et le nombre de dossiers d’entreprises a diminué de 12,8 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2016, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 2,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 janvier 2015.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2016, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 3,1 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 janvier 2015. Les faillites de consommateur ont diminué de 1,9 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 9,1 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 48,0 %, comparativement à 45,4 % pour la période de 12 mois terminée le 31 janvier 2015. Par ailleurs, 96,8 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2016.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2016, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 3,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 janvier 2015. Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux du transport et de l’entreposage; des services professionnels, scientifiques et techniques; et des services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement. Le secteur de la construction a enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) a été déposée auprès du BSF en janvier 2016. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Janvier 2016, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Janvier 2016.

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