Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Septembre 2016

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Septembre 2016.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 5,2 % en septembre 2016 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 5,6 % et le nombre de propositions a progressé de 4,7 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en septembre 2016 a augmenté de 3,7 % par rapport à septembre 2015. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 4,6 % et le nombre de dossiers d’entreprises a diminué de 19,0 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2016, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 4,0 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2015.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2016, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 4,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2015. Le nombre de faillites de consommateur s’est accru de 0,1 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 9,2 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 49,3 %, comparativement à 47,2 % pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2015. Par ailleurs, 97,0 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2016.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2016, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 6,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2015. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de la fabrication et celui du transport et de l’entreposage. Le secteur des services immobiliers et services de location et de location à bail et celui de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Trois procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en septembre 2016. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada – Septembre 2016, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Septembre 2016.

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