Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Octobre 2016

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Octobre 2016.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 2,9 % en octobre 2016 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une baisse de 1,6 % et le nombre de propositions a reculé de 4,2 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en octobre 2016 a diminué de 2,0 % par rapport à octobre 2015. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une baisse de 1,8 % et le nombre de dossiers d’entreprises a reculé de 6,7 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2016, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 4,1 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2015.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2016, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 4,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2015. Le nombre de faillites de consommateur s’est accru de 0,5 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 8,7 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 49,4 %, comparativement à 47,4 % pour la période de 12 mois terminée le 31 octobre 2015. Par ailleurs, 97,0 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2016.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2016, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 5,3 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2015. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de la fabrication et celui des autres services (sauf les administrations publiques). Le secteur de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz et celui des services immobiliers et services de location et de location à bail et ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Cinq procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en octobre 2016. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada – Octobre 2016, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Octobre 2016.

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