Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Mise à jour sur l’instruction no 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics : Vous y êtes-vous conformé?

Le 4 janvier 2017

Le présent avis est une mise à jour concernant les exigences actuelles et les échéances prochaines découlant de l’instruction no 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2016.

Publicités destinées aux consommateurs

Toutes les publicités destinées aux consommateurs devraient maintenant inclure la désignation « syndic autorisé en insolvabilité » (SAI). Toute publicité existante faisant usage de la désignation « syndic de faillite » antérieure doit être éliminée progressivement d’ici le 31 mars 2017.

Nous encourageons les SAI à signaler toute préoccupation au sujet de publicités non conformes ou de fausses déclarations au Centre de services du BSF au 1-877-376-9902. Les exigences de l’instruction ayant fait l’objet de multiples communications préalables, la politique du BSF exige le retrait ou la révision sans délai de toute publicité non conforme. Les questions au sujet des exigences peuvent être envoyées à l’équipe des Affaires réglementaires du BSF.

Communications et déclarations

La période de transition permettant l’élimination progressive des usages antérieurs de la désignation « syndic en faillite » prend fin le 31 mars 2017. Nous rappelons aux syndics que tout document de communication et de déclaration visé par l’instruction doit inclure la nouvelle désignation SAI à compter du 1er avril 2017. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, la signalisation des bureaux, les cartes professionnelles et le papier à en-tête.

Liste de contrôle pour la validation de la conformité

La semaine prochaine, les praticiens exerçant seuls et les syndics responsables d’une entreprise recevront une liste de contrôle à remplir pour confirmer les dates auxquelles ils modifieront diverses publicités destinées aux consommateurs et divers documents de communication et de déclaration, y compris la signalisation des bureaux, pour refléter la nouvelle désignation. Non seulement cet exercice d’autodéclaration aidera-t-il les syndics à savoir ce qu’il leur reste à faire avant l’échéance de conformité, mais il pourrait également éliminer la nécessité pour le BSF d’organiser des réunions en personne immédiates pour valider la conformité spécifique à l’instruction. Les syndics seront tenus de renvoyer la liste de contrôle dûment remplie à un représentant identifié du BSF pour le 15 février 2017.

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