Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Janvier 2017

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Janvier 2017.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 1,8 % en janvier 2017 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 6,3 % et le nombre de propositions a enregistré une hausse de 10,4 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en janvier 2017 a augmenté de 2,2 % par rapport à janvier 2016. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 2,8 % et le nombre de dossiers d’entreprises a reculé de 17,6 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2017, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 3,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 janvier 2016.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 3,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 janvier 2016. Le nombre de faillites de consommateurs a progressé de 0,1 % et les propositions de consommateur ont enregistré une hausse de 7,6 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 49,8 %, comparativement à 48,0 % pour la période de 12 mois terminée le 31 janvier 2016. Par ailleurs, 97,1 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2017.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 6,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 janvier 2016. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de la fabrication et de la construction. Le secteur de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz et celui du transport et de l’entreposage ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Deux procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en janvier 2017. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Janvier 2017, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Janvier 2017.

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