Rapport sur les pratiques opérationnelles des syndics autorisés en insolvabilité dans le cadre de l’administration des dossiers d’insolvabilité de consommateurs

Le 28 avril 2017

Au cours des derniers mois, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a examiné les pratiques opérationnelles des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) afin d’évaluer les risques associés à l’administration des dossiers d’insolvabilité de consommateurs.

L’examen portait notamment sur les pratiques des SAI se rapportant à l’évaluation des débiteurs, à la prestation de services de consultation, à la préparation des documents prescrits et à la fourniture d’autres services. Il s’est concentré sur la nature et l’étendue de la dépendance des SAI envers de tiers conseillers en gestion de dettes auxquels ils font appel pour s’acquitter de leurs responsabilités.

L’examen a révélé que les pratiques des SAI collaborant avec des conseillers en gestion de dettes peuvent porter atteinte à l’intégrité de la procédure d’insolvabilité et nuire aux intérêts financiers des créanciers et des débiteurs dans les dossiers d’insolvabilité. À la lumière de ses observations et de ses conclusions, le BSF modifiera certains éléments du cadre réglementaire en place afin de continuer à veiller au respect de l’esprit et des objectifs de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, des Règles générales et des instructions du surintendant.

Le rapport Examen des pratiques opérationnelles des syndics autorisés en insolvabilité dans le cadre de l’administration des dossiers d’insolvabilité de consommateurs fait état des observations et des conclusions de l’examen et présente l’approche envisagée par le BSF pour éliminer les risques mis au jour.

Si vous avez des questions concernant le rapport, n’hésitez pas à communiquer avec ic.osbregulatoryaffairs-affairesreglementairesbsf.ic@canada.ca.

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