Rapport bancaire annuel 2017

Le 4 mai 2017

Date limite : le 31 mai 2017

En vertu de l’instruction no 5R5, Les fonds de l’actif et procédures bancaires, les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) et les administrateurs doivent déposer leur rapport bancaire annuel (RBA) et leur demande de confirmation bancaire auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF) au plus tard le 31 mai 2017. Tous les dossiers doivent être inclus dans le RBA, y compris les dossiers conjoints et les dossiers dont le solde est de 0 $.

L’an dernier, vous avez été plus de 90 % à déposer votre RBA par voie électronique! Nous vous encourageons vivement à utiliser le système de dépôt électronique du RBA. Le dépôt électronique est plus efficace, car le transfert des données se fait sans délai; il assure en outre l’intégrité des données puisqu’aucune saisie manuelle n’est requise. Vous pouvez également déposer le RBA sur papier, ce qui requiert beaucoup de travail supplémentaire de la part des SAI et du BSF.

Instructions pour le dépôt électronique

N’oubliez pas de déposer votre RBA par voie électronique en utilisant votre numéro de licence de personne morale agissant en qualité de SAI.

Instructions

  1. Si vous ne l’avez pas encore fait, communiquez avec votre fournisseur de logiciel pour obtenir la mise à jour nécessaire.
  2. Ouvrez une session dans le système de dépôt électronique et cliquez sur « Télécharger – Rapport bancaire annuel » à partir du menu de gauche.
  3. Téléchargez le fichier de données RBA.
  4. Notez le numéro de référence.
  5. Faites parvenir l’original de l’annexe 1 (Demande de confirmation bancaire) par la poste à votre coordonnateur régional.

Pour obtenir des instructions plus détaillées, consultez le manuel intitulé Dépôt électronique – Guide à l’intention des professionnels de l’insolvabilité (version PDF, 7,82 Mo, 89 pages).

Instructions pour le dépôt sur papier

Faites parvenir les documents suivants par la poste à votre coordonnateur régional :

  • Demande de confirmation bancaire (annexe 1) pour chacun des établissements financiers où le SAI ou l’administrateur détient des comptes en fiducie (n’oubliez pas d’indiquer l’adresse complète du SAI).
  • Rapport bancaire annuel (annexe 2) pour tous les comptes en fiducie ouverts au 30 avril 2017.
    Important : Seule la version de l’annexe 2 incluse dans l’instruction no 5R5 sera acceptée. Au besoin, veuillez vous assurer auprès de votre fournisseur de logiciel que vous avez la version la plus récente de l’annexe 2.
  1. Indiquez sur la première page de l’annexe 2 le nom de chaque SAI en charge des comptes bancaires.
  2. Paginez le RBA.
  3. Utilisez une taille de police de caractère assez grande pour que le texte soit lisible (p. ex. Times New Roman 11 ou plus).
  4. Regroupez les dossiers dont les fonds ont été déposés dans le même compte bancaire consolidé.
  5. Indiquez le nom d’une personne-ressource qui pourra répondre aux questions du BSF et assurer tout suivi ultérieur, le cas échéant.
  6. Indiquez le nombre total de dossiers et le total des soldes bancaires des comptes bancaires consolidés.
  7. Faites parvenir le RBA par la poste à votre coordonnateur régional avant le 31 mai – ne l’envoyez pas par courriel.

N’hésitez pas à communiquer avec votre coordonnateur régional si vous avez des questions au sujet du RBA.

Merci.

Daniel Charrette
Surintendant associé, Politiques des programmes et affaires réglementaires


Coordonnateurs régionaux

Région de l’Est

Bureau de Halifax
1505, rue Barrington, 16e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
À l’attention de : Nathalie Robichaud-Wong

Bureau de Québec
1550, avenue d’Estimauville, bureau 702
Québec (Québec) G1J 0C4
À l’attention de : Maria Liliana Cozma

Bureau de Montréal
1155, rue Metcalfe, bureau 950
Montréal (Québec) H3B 2V6
À l’attention de : Shemin Mawji

Région de l’Ontario

Bureau de Toronto
151 rue Young, 4e étage
Toronto (Ontario) M5C 2W7
À l’attention de : Tania Lavoratore

Région de l’Ouest

Bureau de Calgary
639, 5e avenue S.-O., bureau 400
Calgary (Alberta) T2P 0M9
À l’attention de : Heather Chan

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