Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Mars 2017

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Mars 2017.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 19,2% en mars 2017 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a augmenté de 25,6% et le nombre de propositions a enregistré une hausse de 13,7%.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en mars 2017 a augmenté de 1,2% par rapport à mars 2016. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une augmentation de 1,3% et le nombre de dossiers d’entreprises a reculé de 1,9%.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2017, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 1,9% par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2016.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 2,2% par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2016. Le nombre de faillites de consommateur a reculé de 2,0% et les propositions déposées par les consommateurs ont enregistré une hausse de 6,7%. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 50,3%, comparativement à 48,2% pour la période de 12 mois terminée le 31 mars 2016. Par ailleurs, 97,1% de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2017.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 7,4% par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2016. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de l’hébergement et services de restauration ; et de la fabrication. Le secteur du transport et de l’entreposage et celui de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Au cours du mois de mars 2017, aucun dossier n’a été déposé auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Remarque : Les rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Mars 2017,qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Mars 2017.

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