Tendances décennales d’insolvabilité au Canada 2007-2016

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Le nombre de dossiers d’insolvabilité au Canada a augmenté au cours de la période de 2007-2016, et est passé de 108 905 en 2007 à 129 727 en 2016. Ce nombre a été profondément touché par la récession de 2008-2009, pendant laquelle il a atteint un sommet de 158 441.

La répartition des dossiers d’insolvabilité a changé pendant la période de 2007-2016. Les deux types de dossiers d’insolvabilité, à savoir la faillite et la proposition, ont évolué en sens opposé. Alors que le nombre de propositions déposées a augmenté, le nombre de faillites déclarées a diminué. Les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs, qui représentent la majorité des dossiers d’insolvabilité au Canada (97 % en 2016), sont le principal moteur de ces tendances.

Les dossiers d’insolvabilité varient dans l’ensemble du pays et reflètent les profils économique et démographique de chaque province.

Les taux d’insolvabilité des consommateurs, qui expriment le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs par tranche de 1 000 résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans, ont enregistré une légère augmentation pendant cette période et sont passés de 3,9 en 2007 à 4,4 en 2016.

Les données démographiques relatives aux consommateurs insolvables n’ont pas beaucoup changé au cours de la période de 2007-2016. Les consommateurs insolvables appartenant aux groupes d’âge de 25 à 44 ans et de 45 à 64 ans continuent à représenter la majorité de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité déposés, à savoir 85,8 % du total en 2016. La part de la population âgée de 18 ans et plus revenant à ces deux groupes d’âge au Canada tourne autour des 70 %.

Les hommes étaient légèrement plus nombreux que les femmes à déposer un dossier d’insolvabilité pendant la période, une tendance qui demeure similaire tant pour les faillites que pour les propositions.

La structure sectorielle des dossiers d’insolvabilité d’entreprises est demeurée stable pendant la période : les cinq premiers secteurs économiques n’ont pas changé et continuent à représenter environ 60 % de tous les dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés. Ces secteurs sont les suivants : construction; fabrication; commerce de détail; transport et entreposage; services d’hébergement et de restauration. Les entreprises dans ces cinq secteurs représentaient 25 % de toutes les entreprises canadiennes en 2016, à savoir une chute de presque 10 % par rapport au chiffre de 34 % enregistré en 2007.

Pour tous les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs, les actifs et passifs déclarés ont augmenté pendant la récession de 2008-2009 et ont diminué par la suite. Le déficit des actifs par rapport aux passifs a affiché une tendance similaire. Sur le plan des propositions déposées par les consommateurs, la tendance était plutôt différente, car les actifs et passifs déclarés ont augmenté tout au long de la période de 2007-2016 et le déficit des actifs par rapport aux passifs était nettement moindre que celui des faillites des consommateurs.

Pour tous les dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés, exception faite de ceux de 2016, les actifs et passifs déclarés ont diminué après la récession de 2008-2009 et ont légèrement augmenté pendant la période de 2012-2016. Les actifs déclarés étaient considérablement moindres que les passifs déclarés, ce qui a donné lieu à des déficits considérables tout au long de la période.

À propos du BSF

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) contrôle l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et supervise certains dossiers sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Le BSF octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités; il supervise l’administration des dossiers de faillite, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et des mises sous séquestre; il tient un registre public des procédures déposées sous le régime de la LFI et de la LACC; il enregistre les plaintes émanant des débiteurs et des créanciers concernant la procédure d’insolvabilité et fait enquête s’il y a lieu; il assure la conformité à la loi en tenant à jour et en mettant en application le cadre réglementaire.

Le BSF dissémine de façon proactive des statistiques sur l’insolvabilité par l’entremise de divers canaux, notamment des rapports statistiques mensuels, trimestriels et annuels sur l’insolvabilité ainsi que des rapports annuels sur les taux d’insolvabilité. Des statistiques sur l’insolvabilité sont également affichées sur le portail Web du Gouvernement ouvert du Canada.

Tendances d’insolvabilité au Canada

Nombre de dossiers d’insolvabilité

Nombre total de dossiers d’insolvabilité

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada comprend les faillites déclarées et les propositions déposées par les consommateurs et les entreprises. On entend par entreprise toute entité ou organisation de nature commerciale autre qu’un particulier, ou un particulier dont 50 % ou plus de la dette totale est liée à l’exploitation d’une entreprise commerciale.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté d’un taux annuel composé de 1,9 % et est passé de 108 905 en 2007 à 129 727 en 2016, atteignant un sommet de 158 441 en 2009. Les faillites ont diminué de 2,8 % par an et sont passées de 86 140 en 2007 à 66 256 en 2016. En revanche, les propositions ont augmenté de 12,1 % par an et sont passées de 22 765 en 2007 à 63 471 en 2016 (Figure 1).

Figure 1 : Nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada, selon le type d’insolvabilité

Graphique linéaire représentant le nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 1
Nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 108 905 123 234 158 441 140 234 127 774 122 751 122 959 122 269 125 716 129 727
Faillites 86 140 96 774 121 801 96 766 81 636 74 731 72 411 67 955 66 495 66 256
Propositions 22 765 26 460 36 640 43 468 46 138 48 020 50 548 54 314 59 221 63 471

En 2007, les faillites comptaient pour 79 % du nombre total de dossiers d’insolvabilité. Ce pourcentage a diminué au fil des ans et a chuté à 51 % en 2016. Par contre, le nombre de dossiers et le pourcentage des propositions a augmenté pendant cette période, représentant 49 % du nombre total de dossiers d’insolvabilité en 2016.

Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs

Les dossiers d’insolvabilité déposés par les consommateurs représentent la majorité des dossiers d’insolvabilité déposés au Canada (97 % en 2016) et dictent la tendance pour tous les dossiers d’insolvabilité. Ils ont augmenté de 2,4 % par an et sont passés de 101 293 en 2007 à 125 878 en 2016, atteignant un sommet de 151 712 en 2009.

Les propositions de consommateur ont augmenté en proportion et en nombre, alors que les faillites de consommateur ont affiché une tendance opposée (Figure 2).

Figure 2 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 2
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 101 293 115 789 151 712 135 008 122 999 118 398 118 678 118 050 121 609 125 878
Faillites 79 847 90 610 116 381 92 694 77 993 71 495 69 224 64 839 63 406 63 372
Propositions 21 446 25 179 35 331 42 314 45 006 46 903 49 454 53 211 58 203 62 506

Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises

Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, lesquels représentent une part réduite du nombre total de dossiers d’insolvabilité, a diminué de 7,3 % par an et est passé de 7 612 en 2007 à 3 849 en 2016. Tant les faillites que les propositions d’entreprises ont diminué pendant cette période. Les propositions ont également diminué, mais à un rythme plus lent (Figure 3).

Figure 3 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité

Graphique linéaire représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 3
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 7 612 7 445 6 729 5 226 4 775 4 353 4 281 4 219 4 107 3 849
Faillites 6 293 6 164 5 420 4 072 3 643 3 236 3 187 3 116 3 089 2 884
Propositions 1 319 1 281 1 309 1 154 1 132 1 117 1 094 1 103 1 018 965

D’autres précisions sur les tendances d’insolvabilité pour les provinces et les territoires sont présentées aux annexes A et C.

Taux d’insolvabilité

Le taux d’insolvabilité renvoie au nombre de dossiers d’insolvabilités par tranche de 1 000. Il est calculé dans l’ensemble pour les consommateurs et les entreprises ainsi que pour les faillites et les propositions.

Taux d’insolvabilité des consommateurs

Chaque année, pendant la période de 2007-2016, environ 4 Canadiens sur 1 000 âgés d’au moins 18 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité de consommateur (Figure 4).

Ce chiffre a enregistré une hausse considérable pendant la récession de 2008-2009 et est passé à 6, pour ensuite diminuer graduellement et retourner au niveau antérieur à la récession.

Le nombre de Canadiens ayant déposé une proposition de consommateur a augmenté progressivement et est passé de 0,8 par 1 000 en 2007 à 2,2 par 1 000 en 2016. La tendance opposée a été observée pour les faillites.

Figure 4 : Taux d’insolvabilité des consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité

Graphique linéaire représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 4
Taux d’insolvabilité des consommateurs au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,9 4,4 5,8 5,1 4,6 4,4 4,3 4,2 4,3 4,4
Faillites 3,1 3,4 4,5 3,5 2,9 2,6 2,5 2,3 2,3 2,2
Propositions 0,8 1,0 1,4 1,6 1,7 1,7 1,8 1,9 2,1 2,2

Taux d’insolvabilité des entreprises

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité par 1 000 était à la baisse pendant la période de 2007-2016 (Figure 5).

Ce nombre est passé d’environ 3 entreprises par 1 000 en 2007 à 1 entreprise par 1 000 en 2016. Le nombre d’entreprises par 1 000  ayant déclaré faillite a diminué à un rythme plus rapide que le nombre d’entreprises par 1 000  ayant déposé une proposition.

Figure 5 : Taux d’insolvabilité des entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité

Graphique linéaire représentant le taux d’insolvabilité des entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 5
Taux d’insolvabilité des entreprises au Canada, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,2 3,1 2,9 2,3 2,0 1,8 1,7 1,6 1,1 1,0
Faillites 2,6 2,6 2,4 1,8 1,5 1,4 1,2 1,2 0,8 0,7
Propositions 0,5 0,5 0,6 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,3 0,2

D’autres précisions sur les taux d’insolvabilité des consommateurs et des entreprises sont présentées aux annexes B et C.

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Aperçus démographiques

Cette section présente les tendances des consommateurs insolvables, selon l’âge et le sexe, ainsi que les tendances des entreprises insolvables, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Consommateurs

Âge

L’âge des consommateurs insolvables est obtenu au moment du dépôt. Pour les besoins de l’analyse des tendances, les consommateurs insolvables sont regroupés en quatre groupes d’âge : 18 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 64 ans ainsi que 65 ans et plus. L’analyse prend aussi en considération la comparaison entre la part des consommateurs insolvables de chaque groupe d’âge et la part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans qui revient à ce groupe d’âge.

Dans l’ensemble, les groupes d’âge de 25 à 44 ans et de 45 à 64 ans représentent 85,8 % des consommateurs insolvables, tandis que la part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ces groupes d’âge s’élève à environ 70 %.

Personnes âgées de 18 à 24 ans

Environ 6 000 résidents canadiens âgés de 18 à 24 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession, mais a diminué progressivement par la suite pour atteindre environ 4 200 en 2016 (figure 6).

Figure 6 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans, selon le type d’insolvabilité

Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 6
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5 890 6 271 6 617 4 545 3 285 3 029 3 435 3 382 3 825 4 187
Faillites 4 873 5 183 5 485 3 417 2 367 2 122 2 199 2 103 2 306 2 451
Propositions 1 017 1 088 1 132 1 128 918 907 1 236 1 279 1 519 1 736

La faillite était de loin l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables dans ce groupe d’âge en 2007, bien que l’écart entre les faillites et les propositions ait diminué au cours des années ultérieures.

La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée d’environ 6 % en 2007 à 3 % en 2016 (figure 7). Cependant, la part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge est restée stable et s’élève à environ 12 %.

Figure 7 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans

Graphique en histogrammes représentant la part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites
Tableau CANSIM 051-0001

Description de la figure 7
Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 18 à 24 ans
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part de la population 12,1 % 12,1 % 12,1 % 12,0 % 12,0 % 12,0 % 11,9 % 11,8 % 11,6 % 11,4 %
Part des consommateurs insolvables 6 % 5 % 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 %
Personnes âgées de 25 à 44 ans

Environ 53 000 résidents canadiens âgés de 25 à 44 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession, mais a progressivement diminué par la suite pour se stabiliser à environ 57 000 en 2016. Il s’agit d’une hausse approximative de 7,5 % par rapport à 2007 (figure 8).

La faillite était l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables dans ce groupe d’âge en 2007. Cependant, à compter de 2016, les propositions étaient légèrement plus courantes que les faillites.

Figure 8 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans, selon le type d’insolvabilité

Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 8
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 52 846 59 721 76 328 64 697 57 202 54 544 54 034 53 412 54 746 56 835
Faillites 41 248 46 265 58 038 43 884 35 556 32 186 30 599 27 959 27 044 26 687
Propositions 11 598 13 456 18 290 20 813 21 646 22 358 23 435 25 453 27 702 30 148

La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée de 52 % en 2007 à 45 % en 2016 (figure 9). La part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge est restée stable et s’élève à environ un tiers.

Figure 9 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans

Graphique en histogrammes représentant la part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 9
Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 25 à 44 ans
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part de la population 36 % 35 % 35 % 34 % 34 % 34 % 34 % 34 % 34 % 34 %
Part des consommateurs insolvables 52 % 52 % 50 % 48 % 47 % 46 % 46 % 45 % 45 % 45 %
Personnes âgées de 45 à 64 ans

Environ 36 000 résidents canadiens âgés de 45 à 64 ans ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession et s’est stabilisé à environ 51 000 (figure 10).

La faillite était l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables dans ce groupe d’âge en 2007. Cependant, à compter de 2016, ceux‑ci ont choisi la proposition et la faillite en parts égales.

Figure 10 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans, selon le type d’insolvabilité

Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 10
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 35 947 41 960 58 208 54 563 51 255 49 969 49 935 49 431 50 406 51 084
Faillites 27 976 32 298 43 882 36 429 31 562 29 369 28 389 26 668 25 710 25 291
Propositions 7 971 9 662 14 326 18 134 19 693 20 600 21 546 22 763 24 696 25 793

La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée de 36 % en 2007 à 41 % en 2016 (figure 11). La part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge était stable et s’élève à environ un tiers.

Figure 11 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans

Graphique en histogrammes représentant la part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 11
Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 45 à 64 ans
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part de la population 35 % 35 % 36 % 36 % 36 % 36 % 35 % 35 % 35 % 34 %
Part des consommateurs insolvables 36 % 36 % 38 % 40 % 42 % 42 % 42 % 42 % 41 % 41 %
Personnes âgées de 65 ans et plus

Environ 6 600 résidents canadiens âgés de 65 ans et plus ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2007. Ce nombre a augmenté pendant la récession et s’élevait à 14 000 en 2016 (figure 12).

Figure 12 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 65 ans et plus, selon le type d’insolvabilité

Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 65 ans et plus, selon le type d’insolvabilité (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 12
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pour le groupe d’âge de 65 ans et plus, selon le type d’insolvabilité
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 6 574 7 804 10 505 11 168 11 247 10 842 11 267 11 816 12 626 13 769
Faillites 5 722 6 835 8 933 8 936 8 501 7 806 8 031 8 100 8 341 8 940
Propositions 852 969 1 572 2 232 2 746 3 036 3 236 3 716 4 285 4 829

La faillite était de loin l’option de choix retenue par les résidents canadiens insolvables de ce groupe d’âge en 2007. Cependant, à compter de 2016, l’écart entre les faillites et les propositions avait quelque peu diminué.

La part de consommateurs insolvables dans ce groupe d’âge est passée de 6 % en 2007 à 11 % en 2016 (figure 13). La part de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans occupée par ce groupe d’âge a aussi augmenté, passant d’environ 17 % en 2007 à 20 % en 2016.

Figure 13 : Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 65 ans et plus

Graphique en histogrammes représentant la part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 65 ans et plus (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites
Tableau CANSIM 051-0001

Description de la figure 13
Part de la population et part des consommateurs insolvables pour le groupe d’âge de 65 ans et plus
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part de la population 17 % 17 % 17 % 18 % 18 % 19 % 19 % 20 % 20 % 20 %
Part des consommateurs insolvables 6 % 7 % 7 % 8 % 9 % 9 % 9 % 10 % 10 % 11 %

Sexe

La répartition des consommateurs insolvables selon le sexe était plutôt stable au cours de la période de 2007-2016. La part du total constituée par les hommes (53 % en 2016) était légèrement supérieure à celle des femmes (47 % en 2016), mais la part de la population canadienne constituée par les hommes, qui s’élevait à environ 49,6 % en 2016, était historiquement inférieure à celle des femmes (figure 14).

Figure 14 : Répartition de tous les consommateurs insolvables, selon le sexe

Graphique en histogrammes représentant la répartition de tous les consommateurs insolvables, selon le sexe (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 14
Répartition de tous les consommateurs insolvables, selon le sexe
Sexe 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Homme 55,1 % 54,4 % 53,7 % 52,8 % 52,5 % 52,6 % 52,7 % 52,8 % 53,4 % 53,2 %
Femme 44,9 % 45,6 % 46,3 % 47,2 % 47,5 % 47,4 % 47,3 % 47,2 % 46,6 % 46,8 %

La répartition des faillites et des propositions de consommateur selon le sexe est présentée dans les figures 15 et 16. Elle ressemble de près à la répartition d’ensemble. En 2016, la part des hommes représentait 53 % des faillites de consommateur et 53 % des propositions de consommateur.

Figure 15 : Répartition des consommateurs ayant déclaré faillite, selon le sexe

Graphique en histogrammes représentant la répartition des consommateurs ayant déclaré faillite, selon le sexe (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 15
Répartition des consommateurs ayant déclaré faillite, selon le sexe
Sexe 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Homme 54,7 % 53,8 % 53,5 % 52,2 % 51,9 % 52,0 % 52,2 % 52,5 % 53,4 % 53,5 %
Femme 45,3 % 46,2 % 46,5 % 47,8 % 48,1 % 48,0 % 47,8 % 47,5 % 46,6 % 46,5 %

Figure 16 : Répartition des consommateurs ayant déposé une proposition, selon le sexe

Graphique en histogrammes représentant la répartition des consommateurs ayant déposé une proposition, selon le sexe (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 16
Répartition des consommateurs ayant déposé une proposition, selon le sexe
Sexe 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Homme 56,7 % 56,4 % 54,5 % 54,2 % 53,5 % 53,4 % 53,3 % 53,1 % 53,3 % 53,0 %
Femme 43,3 % 43,6 % 45,5 % 45,8 % 46,5 % 46,6 % 46,7 % 46,9 % 46,7 % 47,0 %
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Entreprises

Code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) compte 20 secteurs économiques. La présente section porte sur les cinq premiers secteurs du SCIAN, en fonction des nombres les plus élevés de dossiers d’insolvabilité. Il s’agit des secteurs suivants : construction; fabrication; commerce de détail; transport et entreposage; hébergement et services de restauration. Ensemble, ils représentent environ 60 % des dossiers d’insolvabilité d’entreprises au cours de la période concernée. La part de toutes les entreprises canadiennes revenant à ces secteurs a diminué et est passée de 34 % en 2007 à 25 % en 2016.

Construction

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur de la construction a affiché une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 1 300 en 2007 à environ 700 en 2016 (figure 17).

Figure 17 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la construction
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la construction (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 17
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la construction
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1 287 1 239 999 863 782 833 748 719 775 711
Faillites 1 087 1 073 833 696 620 607 564 530 572 520
Propositions 200 166 166 167 162 226 184 189 203 191

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur, qui s’élevait à environ 18 %, était stable pendant la période de 2007-2016. Ce secteur représente environ 10 % des entreprises canadiennes (figure 18).

Figure 18 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la construction
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la construction (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 18
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la construction
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 12 % 11 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 9 % 9 %
Part des entreprises insolvables 17 % 17 % 15 % 17 % 16 % 19 % 17 % 17 % 19 % 18 %
Fabrication

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur de la fabrication a enregistré une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 800 en 2007 à environ 300 en 2016 (figure 19).

Figure 19 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la fabrication
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la fabrication (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 19
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur de la fabrication
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 758 793 759 564 554 435 423 386 380 299
Faillites 585 626 586 426 393 308 295 276 267 216
Propositions 173 167 173 138 161 127 128 110 113 83

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur a augmenté pendant la récession, mais se situait à 8 % à la fin de la période, soit presque 2  % de moins que son 10 % de départ. Ce secteur représente environ 3 % des entreprises canadiennes (figure 20).

Figure 20 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la fabrication
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la fabrication (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 20
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de la fabrication
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 2 % 2 %
Part des entreprises insolvables 10 % 11 % 11 % 11 % 12 % 10 % 10 % 9 % 9 % 8 %
Commerce de détail

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur du commerce de détail a affiché une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 1 100 en 2007 à environ 450 en 2016 (figure 21).

Figure 21 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du commerce de détail
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du commerce de détail (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 21
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du commerce de détail
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1 083 989 946 752 648 571 528 498 502 454
Faillites 900 837 783 604 505 435 421 376 385 331
Propositions 183 152 163 148 143 136 107 122 117 123

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur est passée de 14 % en 2007 à 12 % en 2016. Ce secteur représentait environ 6 % des entreprises canadiennes en 2016, ce qui illustre une baisse (figure 22).

Figure 22 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du commerce de détail
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du commerce de détail (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 22
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du commerce de détail
% Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 9 % 9 % 9 % 8 % 8 % 8 % 8 % 8 % 6 % 6 %
Part des entreprises insolvables 14 % 13 % 14 % 14 % 14 % 13 % 12 % 12 % 12 % 12 %
Transport et entreposage

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur du transport et de l’entreposage a augmenté pendant la récession et a fortement diminué par la suite pour se stabiliser à environ 220 (figure 23).

Figure 23 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du transport et de l’entreposage
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du transport et de l’entreposage (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 23
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon le type d’insolvabilité, dans le secteur du transport et de l’entreposage
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 708 783 597 403 310 259 237 273 219 225
Faillites 601 652 479 334 252 213 187 185 159 177
Propositions 107 131 118 69 58 46 50 88 60 48

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur a augmenté pendant la récession et est passée de 9 % à 11 %, pour ensuite chuter à 6 % en 2016. Ce secteur représente environ 5 % des entreprises canadiennes (figure 24).

Figure 24 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du transport et de l’entreposage
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du transport et de l’entreposage (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 24
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur du transport et de l’entreposage
 % Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 6 % 6 % 5 % 5 %
Part des entreprises insolvables 9 % 11 % 9 % 8 % 6 % 6 % 6 % 6 % 5 % 6 %
Hébergement et services de restauration

Le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration a affiché une tendance à la baisse pendant la période de 2007-2016. Il est passé de près de 900 en 2007 à environ 640 en 2010, niveau auquel il s’est stabilisé par la suite (figure 25).

Figure 25 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises selon le type d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises selon le type d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 25
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises selon le type d’insolvabilité dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 867 865 815 639 658 624 660 660 658 610
Faillites 728 739 635 473 510 440 480 493 526 473
Propositions 139 126 180 166 148 184 180 167 132 137

La part des entreprises canadiennes insolvables de ce secteur est passée de 11 % en 2007 à 16 % en 2016. Ce secteur représente entre 3 % et 4 % des entreprises canadiennes (figure 26).

Figure 26 : Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
Graphique en histogrammes représentant la part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 26
Part des entreprises insolvables et part des entreprises canadiennes dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration
 % Part 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Part des entreprises canadiennes 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 %
Part des entreprises insolvables 11 % 12 % 12 % 12 % 14 % 14 % 15 % 16 % 16 % 16 %

Les données utilisées pour produire les graphiques ci-dessus sont présentées à l’annexe D.

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Aperçu financier

Cette section présente les tendances des actifs et passifs déclarés au moment du dépôt du dossier par les consommateurs et les entreprises insolvables. Elle présente aussi les tendances de déficit en matière d’actifs et passifs de ces mêmes consommateurs et entreprises.

Avoirs et obligations des consommateurs insolvables

Dans l’ensemble, les actifs déclarés par les consommateurs insolvables ont augmenté pendant la période de 2007-2016 et sont passés de 4,3 milliards de dollars en 2007 à 10,8 milliards de dollars en 2016. Les passifs déclarés ont suivi une tendance similaire, passant de 7,5 à 15 milliards de dollars et atteignant un sommet de 16,7 milliards de dollars en 2009 (figure 27).

La position de déficit en matière d’actifs et passifs des consommateurs insolvables a augmenté pendant la récession de 2008-2009 pour atteindre 6 milliards de dollars, mais a diminué par la suite pour retourner au niveau enregistré avant la récession.

Figure 27 : Actifs et passifs des consommateurs insolvables
Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des consommateurs insolvables (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 27
Actifs et passifs des consommateurs insolvables
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 4 334 6 259 11 325 10 426 10 373 10 286 10 529 10 430 10 474 10 813
Passifs ($M) 7 516 10 092 16 715 16 524 14 639 14 347 14 403 14 594 14 126 15 065
Déficit 3 182 3 833 5 390 6 098 4 267 4 061 3 874 4 164 3 651 4 253
 

Les actifs et passifs déclarés des consommateurs ayant déclaré faillite ont affiché une tendance similaire à celle de l’ensemble des consommateurs (figure 28). Le déficit des actifs par rapport aux passifs de ces consommateurs a augmenté pendant la récession de 2009 pour atteindre 6 milliards de dollars, mais a diminué par la suite pour atteindre 4 milliards de dollars, un chiffre supérieur d’environ 1 milliard de dollars au déficit enregistré en 2007.

Figure 28 : Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déclaré faillite
Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déclaré faillite (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 28
Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déclaré faillite
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 2 617 3 807 6 985 5 237 4 758 4 172 3 992 3 697 3 528 3 582
Passifs ($M) 5 548 7 414 12 107 11 025 8 651 8 187 7 923 7 809 7 031 7 537
Déficit 2 931 3 607 5 121 5 788 3 893 4 015 3 930 4 112 3 503 3 956

Les actifs et passifs déclarés des consommateurs ayant déposé une proposition ont enregistré une croissance stable au cours de cette période (figure 29). Les actifs déclarés ont augmenté et sont passés de 1,7 milliard de dollars en 2007 à 7,2 milliards de dollars en 2016, tandis que les passifs déclarés sont passés de 1,9 milliard de dollars en 2007 à 7,5 milliards de dollars en 2016. Le déficit des actifs par rapport aux passifs des consommateurs ayant déposé une proposition est resté très faible tout au long de la période par rapport aux consommateurs ayant déclaré faillite.

Figure 29 : Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déposé une proposition
Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déposé une proposition (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 29
Actifs et passifs des consommateurs insolvables ayant déposé une proposition
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 1 718 2 452 4 340 5 189 5 615 6 114 6 536 6 733 6 946 7 231
Passifs ($M) 1 968 2 678 4 608 5 499 5 989 6 160 6 480 6 785 7 095 7 528
Déficit 250 226 269 310 374 46 −56 52 149 297

Actifs et passifs des entreprises insolvables

Dans l’ensemble, les tendances des actifs et passifs déclarés des entreprises sont plus instables. Un faible nombre de dépôts de dossier d’insolvabilité par de grosses entreprises a une incidence disproportionnée sur la totalité des valeurs et peut occasionner des mouvements de balancier importants d’une année à l’autre, comme l’atteste la somme de 17 milliards de dollars de passifs en 2016, attribuable à un petit nombre d’entreprises insolvables.

Globalement, les actifs déclarés des entreprises ont fluctué entre 681 millions de dollars et 2,1 milliards de dollars au cours de la période de 2007-2016. Sauf pour l’année 2016, les passifs déclarés des entreprises ont diminué après la récession de 2008-2009 et sont restés plus ou moins inchangés à hauteur de 5 milliards de dollars. La valeur importante des passifs relativement aux actifs a entraîné des déficits considérables des actifs par rapport aux passifs (figure 30).

Figure 30 : Actifs et passifs des entreprises insolvables

Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des entreprises insolvables (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 30
Actifs et passifs des entreprises insolvables
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 998 1 641 1 375 2 159 865 738 970 1 301 681 783
Passifs ($M) 6 767 8 396 6 916 10 025 6 168 4 370 4 872 5 662 5 945 17 102
Déficit 5 769 6 755 5 540 7 866 5 303 3 632 3 902 4 360 5 264 16 319

Globalement, les actifs déclarés des entreprises insolvables ayant déclaré faillite étaient nettement plus faibles que les passifs déclarés, ce qui a entraîné d’importants déficits des actifs par rapport aux passifs. Les actifs déclarés ont fluctué entre 478 millions de dollars et 1,8 milliard de dollars. Sauf pour l’année 2016, les passifs déclarés ont diminué après la récession de 2008-2009 pour se chiffrer à environ 3 milliards de dollars en 2012, et ont repris une tendance perceptible à la hausse pendant la période de 2013 à 2015 (figure 31).

Figure 31 : Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déclaré faillite

Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déclaré faillite (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 31
Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déclaré faillite
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 795 1 401 1 055 1 897 708 572 701 1 072 478 681
Passifs ($M) 5 722 7 073 5 550 8 575 4 778 3 066 3 446 3 692 4 532 15 713
Déficit 4 927 5 672 4 495 6 678 4 069 2 494 2 744 2 620 4 054 15 033

Globalement, les actifs déclarés des entreprises insolvables ayant déposé une proposition étaient, eux aussi, nettement plus faibles que les passifs déclarés, ce qui a entraîné d’importants déficits des actifs par rapport aux passifs. Ils ont fluctué entre 103 et 320 millions de dollars. Les passifs déclarés des entreprises étaient stables, se chiffrant à environ 1,4 milliard de dollars, exception faite de 2007 et 2014 (figure 32).

Figure 32 : Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déposé une proposition

Graphique en histogrammes représentant les actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déposé une proposition (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 32
Actifs et passifs des entreprises insolvables ayant déposé une proposition
Actifs et Passifs  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Actifs ($M) 203 240 320 262 157 166 268 230 202 103
Passifs ($M) 1 045 1 323 1 366 1 451 1 390 1 304 1 426 1 970 1 413 1 389
Déficit 842 1 083 1 046 1 188 1 234 1 138 1 158 1 740 1 210 1 286

Les données utilisées pour produire les graphiques ci-dessus sont présentées à l’annexe E.

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Annexe A : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs et d’entreprises, selon la province ou le territoire

Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs

Figure 33 : Terre-Neuve et Labrador
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Terre-Neuve et Labrador (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 33
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Terre-Neuve et Labrador
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 215 2 180 2 667 2 521 2 081 1 750 1 678 1 545 1 822 2 399
Faillites 2 121 2 133 2 542 2 378 1 957 1 611 1 524 1 348 1 498 1 552
Propositions 94 47 125 143 124 139 154 197 324 847
Figure 34 : Île-du-Prince-Édouard
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Île-du-Prince-Édouard (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 34
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Île-du-Prince-Édouard
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 326 467 546 576 620 618 617 721 806 802
Faillites 297 444 513 512 520 472 440 502 519 500
Propositions 29 23 33 64 100 146 177 219 287 302
Figure 35 : Nouvelle-Écosse
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nouvelle-Écosse (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 35
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nouvelle-Écosse
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4 020 4 552 5 314 5 130 4 556 4 282 4 660 5 227 5 232 5 948
Faillites 3 487 3 970 4 579 4 180 3 587 3 221 3 295 3 726 3 648 4 191
Propositions 533 582 735 950 969 1 061 1 365 1 501 1 584 1 757
Figure 36 : Nouveau-Brunswick
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nouveau-Brunswick (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 36
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs -Nouveau-Brunswick
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 754 3 069 3 842 3 713 3 500 3 843 3 955 4 308 4 331 4 442
Faillites 2 454 2 655 3 287 3 109 2 848 2 906 2 846 3 021 2 814 2 904
Propositions 300 414 555 604 652 937 1 109 1 287 1 517 1 538
Figure 37 : Québec
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Québec (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 37
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Québec
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 29 916 34 276 41 588 37 771 35 768 35 925 39 947 41 554 43 705 43 009
Faillites 25 072 28 317 33 989 28 100 25 627 24 399 25 221 24 447 24 539 24 241
Propositions 4 844 5 959 7 599 9 671 10 141 11 526 14 726 17 107 19 166 18 768
Figure 38 : Ontario
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Ontario (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 38
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Ontario
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 43 413 50 442 66 935 56 619 50 460 47 381 44 134 41 108 39 935 39 611
Faillites 31 439 36 200 46 521 33 000 25 529 23 236 21 773 19 234 17 958 16 904
Propositions 11 974 14 242 20 414 23 619 24 931 24 145 22 361 21 874 21 977 22 707
Figure 39 : Manitoba
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Manitoba (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 39
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Manitoba
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 585 2 601 3 082 2 673 2 155 1 877 1 852 1 891 2 098 2 607
Faillites 2 041 2 025 2 443 1 994 1 514 1 276 1 214 1 200 1 264 1 448
Propositions 544 576 639 679 641 601 638 691 834 1 159
Figure 40 : Saskatchewan
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Saskatchewan (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 40
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Saskatchewan
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 003 1 867 2 433 2 326 2 055 1 731 1 690 1 938 2 198 2 960
Faillites 1 463 1 451 1 794 1 528 1 272 1 001 1 038 1 105 1 155 1 421
Propositions 540 416 639 798 783 730 652 833 1 043 1 539
Figure 41 : Alberta
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Alberta (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 41
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Alberta
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5 947 7 388 12 076 10 870 10 040 9 202 8 258 8 281 9 810 13 170
Faillites 4 768 6 066 9 986 8 150 7 029 5 759 4 689 3 859 4 280 5 427
Propositions 1 179 1 322 2 090 2 720 3 011 3 443 3 569 4 422 5 530 7 743
Figure 42 : Colombie-Britannique
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Colombie-Britannique (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 42
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Colombie-Britannique
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 8 055 8 882 13 129 12 723 11 676 11 696 11 802 11 383 11 580 10 806
Faillites 6 651 7 293 10 639 9 674 8 040 7 562 7 130 6 345 5 683 4 719
Propositions 1 404 1 589 2 490 3 049 3 636 4 134 4 672 5 038 5 897 6 087
Figure 43 : Territoires du Nord-Ouest
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Territoires du Nord-Ouest (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 43
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Territoires du Nord-Ouest
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 34 25 47 43 45 53 51 49 52 60
Faillites 31 22 39 31 33 29 31 26 28 35
Propositions 3 3 8 12 12 24 20 23 24 25
Figure 44 : Yukon
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Yukon (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 44
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Yukon
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 22 31 44 39 36 37 29 39 35 55
Faillites 20 27 41 34 31 23 20 22 18 27
Propositions 2 4 3 5 5 14 9 17 17 28
Figure 45 : Nunavut
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nunavut (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 45
Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs - Nunavut
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3 9 9 4 7 3 5 6 5 9
Faillites 3 7 8 4 6 0 3 4 2 3
Propositions 0 2 1 0 1 3 2 2 3 6

Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises

Figure 46 : Terre-Neuve-et-Labrador
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Terre-Neuve-et-Labrador (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 46
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Terre-Neuve-et-Labrador
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 54 40 34 23 26 19 32 30 27 28
Faillites 52 39 33 21 24 15 21 27 21 22
Propositions 2 1 1 2 2 4 11 3 6 6
Figure 47 : Île-du-Prince-Édouard
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Île-du-Prince-Édouard (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 47
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Île-du-Prince-Édouard
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 37 20 31 22 17 17 23 18 16 13
Faillites 32 14 27 16 15 13 18 13 12 7
Propositions 5 6 4 6 2 4 5 5 4 6
Figure 48 : Nouvelle-Écosse
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nouvelle-Écosse (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 48
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nouvelle-Écosse
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 228 193 166 167 113 106 111 77 93 75
Faillites 206 162 146 138 95 86 84 52 69 63
Propositions 22 31 20 29 18 20 27 25 24 12
Figure 49 : Nouveau-Brunswick
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nouveau-Brunswick (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 49
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nouveau-Brunswick
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 183 243 132 83 60 70 82 87 80 59
Faillites 151 196 101 70 43 53 64 68 59 45
Propositions 32 47 31 13 17 17 18 19 21 14
Figure 50 : Québec
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Québec (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 50
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Québec
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 541 2 711 2 526 2 099 2 127 2 019 2 180 2 337 2 237 2 197
Faillites 2 035 2 157 1 894 1 520 1 569 1 488 1 591 1 690 1 684 1 660
Propositions 506 554 632 579 558 531 589 647 553 537
Figure 51 : Ontario
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Ontario (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 51
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Ontario
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3 041 2 852 2 559 1 860 1 614 1 361 1 220 1 090 1 141 940
Faillites 2 585 2 437 2 208 1 533 1 276 1 042 958 835 884 691
Propositions 456 415 351 327 338 319 262 255 257 249
Figure 52 : Manitoba
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Manitoba (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 52
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Manitoba
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 112 112 88 78 74 49 67 57 38 52
Faillites 102 103 65 68 60 36 55 48 26 34
Propositions 10 9 23 10 14 13 12 9 12 18
Figure 53 : Saskatchewan
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Saskatchewan (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 53
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Saskatchewan
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 274 205 219 144 157 129 115 124 119 117
Faillites 204 150 161 99 104 79 68 77 85 91
Propositions 70 55 58 45 53 50 47 47 34 26
Figure 54 : Alberta
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Alberta (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 54
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Alberta
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 554 524 486 464 341 312 194 141 134 168
Faillites 449 447 405 378 264 230 137 105 95 121
Propositions 105 77 81 86 77 82 57 36 39 47
Figure 55 : Colombie-Britannique
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Colombie-Britannique (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 55
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Colombie-Britannique
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 579 540 485 283 243 268 255 256 222 199
Faillites 470 454 380 229 192 192 189 200 154 149
Propositions 109 86 105 54 51 76 66 56 68 50
Figure 56 : Territoires du Nord-Ouest
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Territoires du Nord-Ouest (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 56
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Territoires du Nord-Ouest
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4 1 0 1 2 1 0 0 0 0
Faillites 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Propositions 2 0 0 1 2 1 0 0 0 0
Figure 57 : Yukon
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Yukon (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 57
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Yukon
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3 4 2 2 1 1 2 1 0 0
Faillites 3 4 0 0 1 1 2 0 0 0
Propositions 0 0 2 2 0 0 0 1 0 0
Figure 58 : Nunavut
Graphique en courbes représentant le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises - Nunavut (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 58
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Nunavut
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2 0 1 0 0 1 0 1 0 1
Faillites 2 0 0 0 0 1 0 1 0 1
Propositions 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
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Annexe B : Taux d’insolvabilité des consommateurs et entreprises, selon la province ou le territoire

Figure 59 : Terre-Neuve-et-Labrador
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Terre-Neuve-et-Labrador (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 59
Taux d’insolvabilité des consommateurs- Terre-Neuve-et-Labrador
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5,4 5,3 6,5 6,1 5,0 4,3 4,1 3,6 4,3 5,6
Faillites 5,2 5,2 6,2 5,8 4,7 3,9 3,7 3,1 3,5 3,6
Propositions 0,2 0,1 0,3 0,3 0,3 0,3 0,4 0,5 0,8 2,0
Figure 60 : Île-du-Prince-Édouard
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Île-du-Prince-Édouard (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 60
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Île-du-Prince-Édouard
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,0 4,2 5,0 5,2 5,5 5,3 5,3 6,2 7,0 6,9
Faillites 2,7 4,0 4,7 4,6 4,6 4,1 3,8 4,3 4,5 4,3
Propositions 0,3 0,2 0,3 0,6 0,9 1,3 1,5 1,9 2,5 2,6
Figure 61 : Nouvelle-Écosse
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Nouvelle-Écosse (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 61
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Nouvelle-Écosse
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5,3 6,0 7,2 6,9 6,1 5,7 6,2 7,0 6,9 7,8
Faillites 4,6 5,2 6,2 5,6 4,8 4,3 4,4 5,0 4,8 5,5
Propositions 0,7 0,8 1,0 1,3 1,3 1,4 1,8 2,0 2,1 2,3
Figure 62 : Nouveau-Brunswick
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Nouveau-Brunswick (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 62
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Nouveau-Brunswick
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,5 5,1 6,5 6,3 5,9 6,5 6,6 7,2 7,2 7,4
Faillites 4,1 4,4 5,5 5,3 4,8 4,9 4,8 5,0 4,7 4,8
Propositions 0,5 0,7 0,9 1,0 1,1 1,6 1,9 2,1 2,5 2,6
Figure 63 : Québec
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Québec (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 63
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Québec
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,8 5,5 6,8 6,1 5,7 5,6 6,2 6,3 6,6 6,5
Faillites 4,1 4,6 5,5 4,5 4,1 3,8 3,9 3,7 3,7 3,6
Propositions 0,8 1,0 1,2 1,6 1,6 1,8 2,3 2,6 2,9 2,8
Figure 64 : Ontario
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Ontario (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 64
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Ontario
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,3 5,0 6,6 5,5 4,8 4,5 4,1 3,8 3,7 3,6
Faillites 3,1 3,6 4,6 3,2 2,4 2,2 2,0 1,8 1,6 1,5
Propositions 1,2 1,4 2,0 2,3 2,4 2,3 2,1 2,0 2,0 2,1
Figure 65 : Manitoba
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Manitoba (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 65
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Manitoba
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,8 2,8 3,5 3,0 2,4 2,0 2,0 2,0 2,2 2,7
Faillites 2,2 2,2 2,8 2,2 1,7 1,4 1,3 1,3 1,3 1,5
Propositions 0,6 0,6 0,7 0,8 0,7 0,7 0,7 0,7 0,9 1,2
Figure 66 : Saskatchewan
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Saskatchewan (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 66
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Saskatchewan
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,6 2,4 3,3 3,1 2,7 2,2 2,2 2,4 2,7 3,6
Faillites 1,9 1,9 2,4 2,0 1,7 1,3 1,3 1,4 1,4 1,7
Propositions 0,7 0,5 0,9 1,1 1,0 0,9 0,8 1,0 1,3 1,9
Figure 67 : Alberta
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Alberta (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 67
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Alberta
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,2 2,7 4,4 3,8 3,5 3,1 2,7 2,6 3,1 4,0
Faillites 1,8 2,2 3,7 2,9 2,5 2,0 1,5 1,2 1,3 1,7
Propositions 0,4 0,5 0,8 1,0 1,0 1,2 1,2 1,4 1,7 2,4
Figure 68 : Colombie-Britannique
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Colombie-Britannique (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 68
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Colombie-Britannique
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,3 2,5 3,7 3,6 3,2 3,2 3,2 3,1 3,1 2,9
Faillites 1,9 2,1 3,0 2,7 2,2 2,1 1,9 1,7 1,5 1,2
Propositions 0,4 0,5 0,7 0,9 1,0 1,1 1,3 1,4 1,6 1,6
Figure 69 : Territoires du Nord-Ouest
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Territoires du Nord-Ouest (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 69
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Territoires du Nord-Ouest
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1,1 0,8 1,6 1,5 1,5 1,7 1,7 1,6 1,7 1,9
Faillites 1,0 0,7 1,3 1,1 1,1 1,0 1,0 0,8 0,9 1,1
Propositions 0,1 0,1 0,3 0,4 0,4 0,8 0,7 0,7 0,8 0,8
Figure 70 : Yukon
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Yukon (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 70
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Yukon
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 0,9 1,2 1,9 1,6 1,4 1,5 1,1 1,5 1,3 2,0
Faillites 0,8 1,0 1,8 1,4 1,2 0,9 0,8 0,8 0,7 1,0
Propositions 0,1 0,2 0,1 0,2 0,2 0,6 0,3 0,6 0,6 1,0
Figure 71 : Nunavut
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des consommateurs - Nunavut (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 71
Taux d’insolvabilité des consommateurs - Nunavut
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 0,2 0,5 0,5 0,2 0,4 0,2 0,3 0,3 0,3 0,4
Faillites 0,2 0,4 0,5 0,2 0,4 0,0 0,1 0,2 0,1 0,1
Propositions 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,1 0,1 0,2 0,3

Taux d’insolvabilité des entreprises

Figure 72 : Terre-Neuve-et-Labrador
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Terre-Neuve-et-Labrador (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 72
Taux d’insolvabilité des entreprises - Terre-Neuve-et-Labrador
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,0 1,5 1,3 0,9 1,0 0,7 1,1 1,1 0,6 0,7
Faillites 2,0 1,5 1,3 0,8 0,9 0,6 0,8 1,0 0,5 0,5
Propositions 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,4 0,1 0,1 0,1
Figure 73 : Île-du-Prince-Édouard
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Île-du-Prince-Édouard (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 73
Taux d’insolvabilité des entreprises - Île-du-Prince-Édouard
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,3 1,9 3,1 2,2 1,7 1,7 2,1 1,7 1,1 0,9
Faillites 2,9 1,3 2,7 1,6 1,5 1,3 1,7 1,2 0,8 0,5
Propositions 0,4 0,6 0,4 0,6 0,2 0,4 0,5 0,5 0,3 0,4
Figure 74 : Nouvelle-Écosse
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Nouvelle-Écosse (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 74
Taux d’insolvabilité des entreprises - Nouvelle-Écosse
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,0 3,5 3,2 3,2 2,1 2,0 2,0 1,4 1,2 1,0
Faillites 3,6 2,9 2,8 2,6 1,8 1,6 1,5 0,9 0,9 0,8
Propositions 0,4 0,6 0,4 0,6 0,3 0,4 0,5 0,4 0,3 0,2
Figure 75 : Nouveau-Brunswick
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Nouveau-Brunswick (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 75
Taux d’insolvabilité des entreprises - Nouveau-Brunswick
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4.1 5.7 3.2 2.0 1.4 1.7 1.9 1.9 1.4 1.0
Faillites 3.4 4.6 2.4 1.7 1.0 1.3 1.5 1.5 1.0 0.8
Propositions 0.7 1.1 0.7 0.3 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.2
Figure 76 : Québec
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Québec (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 76
Taux d’insolvabilité des entreprises - Québec
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 5,3 5,8 5,5 4,5 4,3 4,2 4,1 4,3 2,7 2,6
Faillites 4,2 4,6 4,1 3,3 3,2 3,1 3,0 3,1 2,1 2,0
Propositions 1,0 1,2 1,4 1,2 1,1 1,1 1,1 1,2 0,7 0,6
Figure 77 : Ontario
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Ontario (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 77
Taux d’insolvabilité des entreprises - Ontario
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 3,3 3,2 3,0 2,2 1,8 1,6 1,3 1,1 0,8 0,6
Faillites 2,9 2,7 2,6 1,8 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,5
Propositions 0,5 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2
Figure 78 : Manitoba
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Manitoba (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 78
Taux d’insolvabilité des entreprises - Manitoba
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1,4 1,5 1,1 1,0 1,0 0,6 0,8 0,7 0,3 0,4
Faillites 1,3 1,3 0,9 0,9 0,8 0,5 0,7 0,6 0,2 0,3
Propositions 0,1 0,1 0,3 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Figure 79 : Saskatchewan
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Saskatchewan (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 79
Taux d’insolvabilité des entreprises - Saskatchewan
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 2,8 2,3 2,4 1,5 1,7 1,3 1,1 1,2 0,8 0,8
Faillites 2,1 1,7 1,8 1,1 1,1 0,8 0,6 0,7 0,6 0,6
Propositions 0,7 0,6 0,6 0,5 0,6 0,5 0,4 0,4 0,2 0,2
Figure 80 : Alberta
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Alberta (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 80
Taux d’insolvabilité des entreprises - Alberta
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1,7 1,5 1,5 1,4 1,0 0,9 0,5 0,4 0,3 0,3
Faillites 1,4 1,3 1,2 1,1 0,8 0,7 0,4 0,3 0,2 0,2
Propositions 0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Figure 81 : Colombie-Britannique
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Colombie-Britannique (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 81
Taux d’insolvabilité des entreprises - Colombie-Britannique
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 1.6 1,5 1,4 0,8 0,7 0,7 0,7 0,6 0,4 0,3
Faillites 1,3 1,2 1,1 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,3 0,3
Propositions 0,3 0,2 0,3 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1
Figure 82 : Territoires du Nord-Ouest
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Territoires du Nord-Ouest (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 82
Taux d’insolvabilité des entreprises - Territoires du Nord-Ouest
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 0.7 0,4 0,8 0,4 1,2 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Faillites 0,7 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Propositions 0,0 0,0 0,8 0,4 1,2 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Figure 83 : Yukon
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Yukon (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 83
Taux d’insolvabilité des entreprises - Yukon
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 0.7 1,4 0,7 0,4 0,3 0,3 0,6 0,3 0,0 0,0
Faillites 0,7 1,4 0,0 0,0 0,3 0,3 0,6 0,0 0,0 0,0
Propositions 0,0 0,0 0,7 0,4 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0
Figure 84 : Nunavut
Graphique en courbes représentant le taux d’insolvabilité des entreprises - Nunavut (la description détaillée se trouve sous l’image)

Source : Bureau du surintendant des faillites

Description de la figure 84
Taux d’insolvabilité des entreprises - Nunavut
Type d'insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total 4,5 0,0 1,3 0,0 1,2 1,2 0,0 1,1 0,0 0,8
Faillites 2,2 0,0 0,0 0,0 1,2 1,2 0,0 1,1 0,0 0,8
Propositions 2,2 0,0 1,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
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Annexe C : Nombre de dossiers et taux d’insolvabilité, selon la province ou le territoire

Tableau 1 : Nombre de dossiers d’insolvabilité, selon la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
Province Type d’insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Terre-Neuve-et-Labrador Faillites 2 173 2 172 2 575 2 399 1 981 1 626 1 545 1 375 1 519 1 574
Propositions 96 48 126 145 126 143 165 200 330 853
Total 2 269 2 220 2 701 2 544 2 107 1 769 1 710 1 575 1 849 2 427
Nouvelle-Écosse Faillites 3 693 4 132 4 725 4 318 3 682 3 307 3 379 3 778 3 717 4 254
Propositions 555 613 755 979 987 1 081 1 392 1 526 1 608 1 769
Total 4 248 4 745 5 480 5 297 4 669 4 388 4 771 5 304 5 325 6 023
Île-du-Prince-Édouard Faillites 329 458 540 528 535 485 458 515 531 507
Propositions 34 29 37 70 102 150 182 224 291 308
Total 363 487 577 598 637 635 640 739 822 815
Nouveau-Brunswick Faillites 2 605 2 851 3 388 3 179 2 891 2 959 2 910 3 089 2 873 2 949
Propositions 332 461 586 617 669 954 1 127 1 306 1 538 1 552
Total 2 937 3 312 3 974 3 796 3 560 3 913 4 037 4 395 4 411 4 501
Québec Faillites 27 107 30 474 35 883 29 620 27 196 25 887 26 812 26 137 26 223 25 901
Propositions 5 350 6 513 8 231 10 250 10 699 12 057 15 315 17 754 19 719 19 305
Total 32 457 36 987 44 114 39 870 37 895 37 944 42 127 43 891 45 942 45 206
Ontario Faillites 34 024 38 637 48 729 34 533 26 805 24 278 22 731 20 069 18 842 17 595
Propositions 12 430 14 657 20 765 23 946 25 269 24 464 22 623 22 129 22 234 22 956
Total 46 454 53 294 69 494 58 479 52 074 48 742 45 354 42 198 41 076 40 551
Manitoba Faillites 2 143 2 128 2 508 2 062 1 574 1 312 1 269 1 248 1 290 1 482
Propositions 554 585 662 689 655 614 650 700 846 1 177
Total 2 697 2 713 3 170 2 751 2 229 1 926 1 919 1 948 2 136 2 659
Saskatchewan Faillites 1 667 1 601 1 955 1 627 1 376 1 080 1 106 1 182 1 240 1 512
Propositions 610 471 697 843 836 780 699 880 1 077 1 565
Total 2 277 2 072 2 652 2 470 2 212 1 860 1 805 2 062 2 317 3 077
Alberta Faillites 5 217 6 513 10 391 8 528 7 293 5 989 4 826 3 964 4 375 5 548
Propositions 1 284 1 399 2 171 2 806 3 088 3 525 3 626 4 458 5 569 7 790
Total 6 501 7 912 12 562 11 334 10 381 9 514 8 452 8 422 9 944 13 338
Colombie-Britannique Faillites 7 121 7 747 11 019 9 903 8 232 7 754 7 319 6 545 5 837 4 868
Propositions 1 513 1 675 2 595 3 103 3 687 4 210 4 738 5 094 5 965 6 137
Total 8 634 9 422 13 614 13 006 11 919 11 964 12 057 11 639 11 802 11 005
Territoires du Nord-Ouest Faillites 33 23 39 31 33 29 31 26 28 35
Propositions 5 3 8 13 14 25 20 23 24 25
Total 38 26 47 44 47 54 51 49 52 60
Yukon Faillites 23 31 41 34 32 24 22 22 18 27
Propositions 2 4 5 7 5 14 9 18 17 28
Total 25 35 46 41 37 38 31 40 35 55
Nunavut Faillites 5 7 8 4 6 1 3 5 2 4
Propositions 0 2 2 0 1 3 2 2 3 6
Total 5 9 10 4 7 4 5 7 5 10
Canada Faillites 86 140 96 774 121 801 96 766 81 636 74 731 72 411 67 955 66 495 66 256
Propositions 22 765 26 460 36 640 43 468 46 138 48 020 50 548 54 314 59 221 63 471
Total 108 905 123 234 158 441 140 234 127 774 122 751 122 959 122 269 125 716 129 727

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 2 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs, selon la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
Province Type d’insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Terre-Neuve-et-Labrador Faillites 2 121 2 133 2 542 2 378 1 957 1 611 1 524 1 348 1 498 1 552
Propositions 94 47 125 143 124 139 154 197 324 847
Total 2 215 2 180 2 667 2 521 2 081 1 750 1 678 1 545 1 822 2 399
Nouvelle-Écosse Faillites 3 487 3 970 4 579 4 180 3 587 3 221 3 295 3 726 3 648 4 191
Propositions 533 582 735 950 969 1 061 1 365 1 501 1 584 1 757
Total 4 020 4 552 5 314 5 130 4 556 4 282 4 660 5 227 5 232 5 948
Île-du-Prince-Édouard Faillites 297 444 513 512 520 472 440 502 519 500
Propositions 29 23 33 64 100 146 177 219 287 302
Total 326 467 546 576 620 618 617 721 806 802
Nouveau-Brunswick Faillites 2 454 2 655 3 287 3 109 2 848 2 906 2 846 3 021 2 814 2 904
Propositions 300 414 555 604 652 937 1 109 1 287 1 517 1 538
Total 2 754 3 069 3 842 3 713 3 500 3 843 3 955 4 308 4 331 4 442
Québec Faillites 25 072 28 317 33 989 28 100 25 627 24 399 25 221 24 447 24 539 24 241
Propositions 4 844 5 959 7 599 9 671 10 141 11 526 14 726 17 107 19 166 18 768
Total 29 916 34 276 41 588 37 771 35 768 35 925 39 947 41 554 43 705 43 009
Ontario Faillites 31 439 36 200 46 521 33 000 25 529 23 236 21 773 19 234 17 958 16 904
Propositions 11 974 14 242 20 414 23 619 24 931 24 145 22 361 21 874 21 977 22 707
Total 43 413 50 442 66 935 56 619 50 460 47 381 44 134 41 108 39 935 39 611
Manitoba Faillites 2 041 2 025 2 443 1 994 1 514 1 276 1 214 1 200 1 264 1 448
Propositions 544 576 639 679 641 601 638 691 834 1 159
Total 2 585 2 601 3 082 2 673 2 155 1 877 1 852 1 891 2 098 2 607
Saskatchewan Faillites 1 463 1 451 1 794 1 528 1 272 1 001 1 038 1 105 1 155 1 421
Propositions 540 416 639 798 783 730 652 833 1 043 1 539
Total 2 003 1 867 2 433 2 326 2 055 1 731 1 690 1 938 2 198 2 960
Alberta Faillites 4 768 6 066 9 986 8 150 7 029 5 759 4 689 3 859 4 280 5 427
Propositions 1 179 1 322 2 090 2 720 3 011 3 443 3 569 4 422 5 530 7 743
Total 5 947 7 388 12 076 10 870 10 040 9 202 8 258 8 281 9 810 13 170
Colombie-Britannique Faillites 6 651 7 293 10 639 9 674 8 040 7 562 7 130 6 345 5 683 4 719
Propositions 1 404 1 589 2 490 3 049 3 636 4 134 4 672 5 038 5 897 6 087
Total 8 055 8 882 13 129 12 723 11 676 11 696 11 802 11 383 11 580 10 806
Territoires du Nord-Ouest Faillites 31 22 39 31 33 29 31 26 28 35
Propositions 3 3 8 12 12 24 20 23 24 25
Total 34 25 47 43 45 53 51 49 52 60
Yukon Faillites 20 27 41 34 31 23 20 22 18 27
Propositions 2 4 3 5 5 14 9 17 17 28
Total 22 31 44 39 36 37 29 39 35 55
Nunavut Faillites 3 7 8 4 6 0 3 4 2 3
Propositions 0 2 1 0 1 3 2 2 3 6
Total 3 9 9 4 7 3 5 6 5 9
Canada Faillites 79 847 90 610 116 381 92 694 77 993 71 495 69 224 64 839 63 406 63 372
Propositions 21 446 25 179 35 331 42 314 45 006 46 903 49 454 53 211 58 203 62 506
Total 101 293 115 789 151 712 135 008 122 999 118 398 118 678 118 050 121 609 125 878

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 3 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
Province Type d’insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Terre-Neuve-et-Labrador Faillites 52 39 33 21 24 15 21 27 21 22
Propositions 2 1 1 2 2 4 11 3 6 6
Total 54 40 34 23 26 19 32 30 27 28
Nouvelle-Écosse Faillites 206 162 146 138 95 86 84 52 69 63
Propositions 22 31 20 29 18 20 27 25 24 12
Total 228 193 166 167 113 106 111 77 93 75
Île-du-Prince-Édouard Faillites 32 14 27 16 15 13 18 13 12 7
Propositions 5 6 4 6 2 4 5 5 4 6
Total 37 20 31 22 17 17 23 18 16 13
Nouveau-Brunswick Faillites 151 196 101 70 43 53 64 68 59 45
Propositions 32 47 31 13 17 17 18 19 21 14
Total 183 243 132 83 60 70 82 87 80 59
Québec Faillites 2 035 2 157 1 894 1 520 1 569 1 488 1 591 1 690 1 684 1 660
Propositions 506 554 632 579 558 531 589 647 553 537
Total 2 541 2 711 2 526 2 099 2 127 2 019 2 180 2 337 2 237 2 197
Ontario Faillites 2 585 2 437 2 208 1 533 1 276 1 042 958 835 884 691
Propositions 456 415 351 327 338 319 262 255 257 249
Total 3 041 2 852 2 559 1 860 1 614 1 361 1 220 1 090 1 141 940
Manitoba Faillites 102 103 65 68 60 36 55 48 26 34
Propositions 10 9 23 10 14 13 12 9 12 18
Total 112 112 88 78 74 49 67 57 38 52
Saskatchewan Faillites 204 150 161 99 104 79 68 77 85 91
Propositions 70 55 58 45 53 50 47 47 34 26
Total 274 205 219 144 157 129 115 124 119 117
Alberta Faillites 449 447 405 378 264 230 137 105 95 121
Propositions 105 77 81 86 77 82 57 36 39 47
Total 554 524 486 464 341 312 194 141 134 168
Colombie-Britannique Faillites 470 454 380 229 192 192 189 200 154 149
Propositions 109 86 105 54 51 76 66 56 68 50
Total 579 540 485 283 243 268 255 256 222 199
Territoires du Nord-Ouest Faillites 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Propositions 2 0 0 1 2 1 0 0 0 0
Total 4 1 0 1 2 1 0 0 0 0
Yukon Faillites 3 4 0 0 1 1 2 0 0 0
Propositions 0 0 2 2 0 0 0 1 0 0
Total 3 4 2 2 1 1 2 1 0 0
Nunavut Faillites 2 0 0 0 0 1 0 1 0 1
Propositions 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Canada Faillites 6 293 6 164 5 420 4 072 3 643 3 236 3 187 3 116 3 089 2 884
Propositions 1 319 1 281 1 309 1 154 1 132 1 117 1 094 1 103 1 018 965
Total 7 612 7 445 6 729 5 226 4 775 4 353 4 281 4 219 4 107 3 849

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 4 : Taux d’insolvabilité des consommateurs, selon la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
Province Type d’insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Terre-Neuve-et-Labrador Faillites 5,2 5,2 6,2 5,8 4,7 3,9 3,7 3,1 3,5 3,6
Propositions 0,2 0,1 0,3 0,3 0,3 0,3 0,4 0,5 0,8 2,0
Total 5,4 5,3 6,5 6,1 5,0 4,3 4,1 3,6 4,3 5,6
Nouvelle-Écosse Faillites 2,7 4,0 4,7 4,6 4,6 4,1 3,8 4,3 4,5 4,3
Propositions 0,3 0,2 0,3 0,6 0,9 1,3 1,5 1,9 2,5 2,6
Total 3,0 4,2 5,0 5,2 5,5 5,3 5,3 6,2 7,0 6,9
Île-du-Prince-Édouard Faillites 4,6 5,2 6,2 5,6 4,8 4,3 4,4 5,0 4,8 5,5
Propositions 0,7 0,8 1,0 1,3 1,3 1,4 1,8 2,0 2,1 2,3
Total 5,3 6,0 7,2 6,9 6,1 5,7 6,2 7,0 6,9 7,8
Nouveau-Brunswick Faillites 4,1 4,4 5,5 5,3 4,8 4,9 4,8 5,0 4,7 4,8
Propositions 0,5 0,7 0,9 1,0 1,1 1,6 1,9 2,1 2,5 2,6
Total 4,5 5,1 6,5 6,3 5,9 6,5 6,6 7,2 7,2 7,4
Québec Faillites 4,1 4,6 5,5 4,5 4,1 3,8 3,9 3,7 3,7 3,6
Propositions 0,8 1,0 1,2 1,6 1,6 1,8 2,3 2,6 2,9 2,8
Total 4,8 5,5 6,8 6,1 5,7 5,6 6,2 6,3 6,6 6,5
Ontario Faillites 3,1 3,6 4,6 3,2 2,4 2,2 2,0 1,8 1,6 1,5
Propositions 1,2 1,4 2,0 2,3 2,4 2,3 2,1 2,0 2,0 2,1
Total 4,3 5,0 6,6 5,5 4,8 4,5 4,1 3,8 3,7 3,6
Manitoba Faillites 2,2 2,2 2,8 2,2 1,7 1,4 1,3 1,3 1,3 1,5
Propositions 0,6 0,6 0,7 0,8 0,7 0,7 0,7 0,7 0,9 1,2
Total 2,8 2,8 3,5 3,0 2,4 2,0 2,0 2,0 2,2 2,7
Saskatchewan Faillites 1,9 1,9 2,4 2,0 1,7 1,3 1,3 1,4 1,4 1,7
Propositions 0,7 0,5 0,9 1,1 1,0 0,9 0,8 1,0 1,3 1,9
Total 2,6 2,4 3,3 3,1 2,7 2,2 2,2 2,4 2,7 3,6
Alberta Faillites 1,8 2,2 3,7 2,9 2,5 2,0 1,5 1,2 1,3 1,7
Propositions 0,4 0,5 0,8 1,0 1,0 1,2 1,2 1,4 1,7 2,4
Total 2,2 2,7 4,4 3,8 3,5 3,1 2,7 2,6 3,1 4,0
Colombie-Britannique Faillites 1,9 2,1 3,0 2,7 2,2 2,1 1,9 1,7 1,5 1,2
Propositions 0,4 0,5 0,7 0,9 1,0 1,1 1,3 1,4 1,6 1,6
Total 2,3 2,5 3,7 3,6 3,2 3,2 3,2 3,1 3,1 2,9
Territoires du Nord-Ouest Faillites 0,8 1,0 1,8 1,4 1,2 0,9 0,8 0,8 0,7 1,0
Propositions 0,1 0,2 0,1 0,2 0,2 0,6 0,3 0,6 0,6 1,0
Total 0,9 1,2 1,9 1,6 1,4 1,5 1,1 1,5 1,3 2,0
Yukon Faillites 1,0 0,7 1,3 1,1 1,1 1,0 1,0 0,8 0,9 1,1
Propositions 0,1 0,1 0,3 0,4 0,4 0,8 0,7 0,7 0,8 0,8
Total 1,1 0,8 1,6 1,5 1,5 1,7 1,7 1,6 1,7 1,9
Nunavut Faillites 0,2 0,4 0,5 0,2 0,4 0,0 0,1 0,2 0,1 0,1
Propositions 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,1 0,1 0,2 0,3
Total 0,2 0,5 0,5 0,2 0,4 0,2 0,3 0,3 0,3 0,4
Canada Faillites 3,1 3,4 4,5 3,5 2,9 2,6 2,5 2,3 2,3 2,2
Propositions 0,8 1,0 1,4 1,6 1,7 1,7 1,8 1,9 2,1 2,2
Total 3,9 4,4 5,8 5,1 4,6 4,4 4,3 4,2 4,3 4,4

Source : Bureau du surintendant des faillites
Les taux d’insolvabilité des consommateurs représentent le nombre de consommateurs insolvables par tranche de 1 000 résidents canadiens.


Tableau 5 : Taux d’insolvabilité des entreprises, selon le la province ou le territoire et le type d’insolvabilité
Province Type d’insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Terre-Neuve-et-Labrador Faillites 2,0 1,5 1,3 0,8 0,9 0,6 0,8 1,0 0,5 0,5
Propositions 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,4 0,1 0,1 0,1
Total 2,0 1,5 1,3 0,9 1,0 0,7 1,1 1,1 0,6 0,7
Nouvelle-Écosse Faillites 2,9 1,3 2,7 1,6 1,5 1,3 1,7 1,2 0,8 0,5
Propositions 0,4 0,6 0,4 0,6 0,2 0,4 0,5 0,5 0,3 0,4
Total 3,3 1,9 3,1 2,2 1,7 1,7 2,1 1,7 1,1 0,9
Île-du-Prince-Édouard Faillites 3,6 2,9 2,8 2,6 1,8 1,6 1,5 0,9 0,9 0,8
Propositions 0,4 0,6 0,4 0,6 0,3 0,4 0,5 0,4 0,3 0,2
Total 4,0 3,5 3,2 3,2 2,1 2,0 2,0 1,4 1,2 1,0
Nouveau-Brunswick Faillites 3,4 4,6 2,4 1,7 1,0 1,3 1,5 1,5 1,0 0,8
Propositions 0,7 1,1 0,7 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,2
Total 4,1 5,7 3,2 2,0 1,4 1,7 1,9 1,9 1,4 1,0
Québec Faillites 4,2 4,6 4,1 3,3 3,2 3,1 3,0 3,1 2,1 2,0
Propositions 1,0 1,2 1,4 1,2 1,1 1,1 1,1 1,2 0,7 0,6
Total 5,3 5,8 5,5 4,5 4,3 4,2 4,1 4,3 2,7 2,6
Ontario Faillites 2,9 2,7 2,6 1,8 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,5
Propositions 0,5 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2
Total 3,3 3,2 3,0 2,2 1,8 1,6 1,3 1,1 0,8 0,6
Manitoba Faillites 1,3 1,3 0,9 0,9 0,8 0,5 0,7 0,6 0,2 0,3
Propositions 0,1 0,1 0,3 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Total 1,4 1,5 1,1 1,0 1,0 0,6 0,8 0,7 0,3 0,4
Saskatchewan Faillites 2,1 1,7 1,8 1,1 1,1 0,8 0,6 0,7 0,6 0,6
Propositions 0,7 0,6 0,6 0,5 0,6 0,5 0,4 0,4 0,2 0,2
Total 2,8 2,3 2,4 1,5 1,7 1,3 1,1 1,2 0,8 0,8
Alberta Faillites 1,4 1,3 1,2 1,1 0,8 0,7 0,4 0,3 0,2 0,2
Propositions 0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Total 1,7 1,5 1,5 1,4 1,0 0,9 0,5 0,4 0,3 0,3
Colombie-Britannique Faillites 1,3 1,2 1,1 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,3 0,3
Propositions 0,3 0,2 0,3 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1
Total 1,6 1,5 1,4 0,8 0,7 0,7 0,7 0,6 0,4 0,3
Territoires du Nord-Ouest Faillites 0,7 1,4 0,0 0,0 0,3 0,3 0,6 0,0 0,0 0,0
Propositions 0,0 0,0 0,7 0,4 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0
Total 0,7 1,4 0,7 0,4 0,3 0,3 0,6 0,3 0,0 0,0
Yukon Faillites 0,7 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Propositions 0,0 0,0 0,8 0,4 1,2 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 0,7 0,4 0,8 0,4 1,2 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut Faillites 2,2 0,0 0,0 0,0 1,2 1,2 0,0 1,1 0,0 0,8
Propositions 2,2 0,0 1,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 4,5 0,0 1,3 0,0 1,2 1,2 00,0 1,1 0,0 0,8
Canada Faillites 2,6 2,6 2,4 1,8 1,5 1,4 1,2 1,2 0,8 0,7
Propositions 0,5 0,5 0,6 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,3 0,2
Total 3,2 3,1 2,9 2,3 2,0 1,8 1,7 1,6 1,1 1,0

Source : Bureau du surintendant des faillites
Les taux d’insolvabilité des entreprises représentent le nombre d’entreprises insolvables par tranche de 1 000 entreprises canadiennes.

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Annexe D : Nombre de dossiers d’insolvabilité, selon l’âge, le sexe et le secteur

Tableau 6 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs, selon le groupe d’âge
Groupes d’âge Type d’insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
18-24 ans Faillites 4 873 5 183 5 485 3 417 2 367 2 122 2 199 2 103 2 306 2 451
Propositions 1 017 1 088 1 132 1 128 918 907 1 236 1 279 1 519 1 736
Total 5 890 6 271 6 617 4 545 3 285 3 029 3 435 3 382 3 825 4 187
25-44 ans Faillites 41 248 46 265 58 038 43 884 35 556 32 186 30 599 27 959 27 044 26 687
Propositions 11 598 13 456 18 290 20 813 21 646 22 358 23 435 25 453 27 702 30 148
Total 52 846 59 721 76 328 64 697 57 202 54 544 54 034 53 412 54 746 56 835
45-64 ans Faillites 27 976 32 298 43 882 36 429 31 562 29 369 28 389 26 668 25 710 25 291
Propositions 7 971 9 662 14 326 18 134 19 693 20 600 21 546 22 763 24 696 25 793
Total 35 947 41 960 58 208 54 563 51 255 49 969 49 935 49 431 50 406 51 084
65 ans et plus Faillites 5 722 6 835 8 933 8 936 8 501 7 806 8 031 8 100 8 341 8 940
Propositions 852 969 1 572 2 232 2 746 3 036 3 236 3 716 4 285 4 829
Total 6 574 7 804 10 505 11 168 11 247 10 842 11 267 11 816 12 626 13 769
Tous Faillites 79 819 90 581 116 338 92 666 77 986 71 483 69 218 64 830 63 401 63 369
Propositions 21 438 25 175 35 320 42 307 45 003 46 901 49 453 53 211 58 202 62 506
Total 101 257 115 756 151 658 134 973 122 989 118 384 118 671 118 041 121 603 125 875

Source : Bureau du surintendant des faillites

*Un petit nombre de dossiers ne précisent pas la date de naissance, ce qui donne lieu à des dossiers sans âge.

Tableau 7 : Nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs, selon le groupe d’âge (pourcentage)
Groupes d’âge Type d’insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
18-24 ans Faillites 6,1 % 5,7 % 4,7 % 3,7 % 3,0 % 3,0 % 3,2 % 3,2 % 3,6 % 3,9 %
Propositions 4,7 % 4,3 % 3,2 % 2,7 % 2,0 % 1,9 % 2,5 % 2,4 % 2,6 % 2,8 %
Total 5,8 % 5,4 % 4,4 % 3,4 % 2,7 % 2,6 % 2,9 % 2,9 % 3,1 % 3,3 %
25-44 ans Faillites 51,7 % 51,1 % 49,9 % 47,4 % 45,6 % 45,0 % 44,2 % 43,1 % 42,7 % 42,1 %
Propositions 54,1 % 53,4 % 51,8 % 49,2 % 48,1 % 47,7 % 47,4 % 47,8 % 47,6 % 48,2 %
Total 52,2 % 51,6 % 50,3 % 47,9 % 46,5 % 46,1 % 45,5 % 45,2 % 45,0 % 45,2 %
45-64 ans Faillites 35.0 % 35,7 % 37,7 % 39,3 % 40,5 % 41,1 % 41,0 % 41,1 % 40,6 % 39,9 %
Propositions 37,2 % 38,4 % 40,6 % 42,9 % 43,8 % 43,9 % 43,6 % 42,8 % 42,4 % 41,3 %
Total 35,5 % 36,2 % 38,4 % 40,4 % 41,7 % 42,2 % 42,1 % 41,9 % 41,5 % 40,6 %
65 ans et plus Faillites 7,2 % 7,5 % 7,7 % 9,6 % 10,9 % 10,9 % 11,6 % 12,6 % 13,1 % 14,1 %
Propositions 4,0 % 3,9 % 4,4 % 5,2 % 6,1 % 6,5 % 6,5 % 7,0 % 7,4 % 7,7 %
Total 6,5 % 6,8 % 6,9 % 8,3 % 9,1 % 9,1 % 9,5 % 10,0 % 10,4 % 10,9 %
Tous Faillites 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %
Propositions 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %
Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 8 : Population canadienne âgée d’au moins 18 ans, selon le groupe d’âge
Groupes d’âge 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
18-24 ans 3 144 484 3 180 582 3 219 355 3 252 235 3 279 835 3 328 901 3 370 796 3 390 654 3 358 826 3 348 529
25-44 ans 9 356 071 9 329 995 9 322 710 9 328 475 9 356 801 9 448 533 9 541 879 9 644 237 9 717 037 9 848 813
45-64 ans 8 998 851 9 246 569 9 478 664 9 684 189 9 814 702 9 876 737 9 935 024 9 991 198 10 032 439 10 079 893
65 ans et plus 4 412 638 4 532 605 4 661 110 4 796 143 4 950 310 5 167 113 5 383 902 5 589 292 5 786 907 5 990 511
Tous 25 912 044 26 289 751 26 681 839 27 061 042 27 401 648 27 821 284 28 231 601 28 615 381 28 895 209 29 267 746

Source : Tableau CANSIM 051-0001

Tableau 9 : Population canadienne âgée d’au moins 18 ans, selon le groupe d’âge (pourcentage)
Groupes d’âge 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
18-24 ans 12,2 % 12,1 % 12,1 % 12,0 % 12,0 % 12,0 % 11,9 % 11,8 % 11,7 % 11,4 %
25-44 ans 36,1 % 35,5 % 34,9 % 34,5 % 34,1 % 34,0 % 33,8 % 33,8 % 33,6 % 33,7 %
45-64 ans 34,7 % 35,2 % 35,5 % 35,8 % 35,8 % 35,4 % 35,2 % 34,9 % 34,7 % 34,4 %
65 ans et plus 17,0 % 17,2 % 17,5 % 17,7 % 18,1 % 18,6 % 19,1 % 19,5 % 20,0 % 20,5 %
Tous 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Source : Tableau CANSIM 051-0001

Tableau 10 : Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, selon les cinq premiers secteurs
Cinq premiers secteurs Type d’insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Construction Faillites 1 087 1 073 833 696 620 607 564 530 572 520
Propositions 200 166 166 167 162 226 184 189 203 191
Total 1 287 1 239 999 863 782 833 748 719 775 711
Fabrication Faillites 585 626 586 426 393 308 295 276 267 216
Propositions 173 167 173 138 161 127 128 110 113 83
Total 758 793 759 564 554 435 423 386 380 299
Commerce de détail Faillites 900 837 783 604 505 435 421 376 385 331
Propositions 183 152 163 148 143 136 107 122 117 123
Total 1 083 989 946 752 648 571 528 498 502 454
Transport et entreposage Faillites 601 652 479 334 252 213 187 185 159 177
Propositions 107 131 118 69 58 46 50 88 60 48
Total 708 783 597 403 310 259 237 273 219 225
Hébergement et services de restauration Faillites 728 739 635 473 510 440 480 493 526 473
Propositions 139 126 180 166 148 184 180 167 132 137
Total 867 865 815 639 658 624 660 660 658 610

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 11 : Parts des entreprises insolvables, selon les cinq premiers secteurs
Cinq premiers secteurs Type d’insolvabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Construction Faillites 17 % 17 % 15 % 17 % 17 % 19 % 18 % 17 % 19 % 18 %
Propositions 15 % 13 % 13 % 14 % 14 % 20 % 17 % 17 % 20 % 20 %
Total 17 % 17 % 15 % 17 % 16 % 19 % 17 % 17 % 19 % 18 %
Fabrication Faillites 9 % 10 % 11 % 10 % 11 % 10 % 9 % 9 % 9 % 7 %
Propositions 13 % 13 % 13 % 12 % 14 % 11 % 12 % 10 % 11 % 9 %
Total 10 % 11 % 11 % 11 % 12 % 10 % 10 % 9 % 9 % 8 %
Commerce de détail Faillites 14 % 14 % 14 % 15 % 14 % 13 % 13 % 12 % 12 % 11 %
Propositions 14 % 12 % 12 % 13 % 13 % 12 % 10 % 11 % 11 % 13 %
Total 14 % 13 % 14 % 14 % 14 % 13 % 12 % 12 % 12 % 12 %
Transport et entreposage Faillites 10 % 11 % 9 % 8 % 7 % 7 % 6 % 6 % 5 % 6 %
Propositions 8 % 10 % 9 % 6 % 5 % 4 % 5 % 8 % 6 % 5 %
Total 9 % 11 % 9 % 8 % 6 % 6 % 6 % 6 % 5 % 6 %
Hébergement et services de restauration Faillites 12 % 12 % 12 % 12 % 14 % 14 % 15 % 16 % 17 % 16 %
Propositions 11 % 10 % 14 % 14 % 13 % 16 % 16 % 15 % 13 % 14 %
Total 11 % 12 % 12 % 12 % 14 % 14 % 15 % 16 % 16 % 16 %

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 12 : Nombre d’entreprises canadiennes dans les cinq premiers secteurs, selon le nombre de dossiers d’insolvabilité
Cinq premiers secteurs 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Construction 278 259 270 933 263 628 270 080 278 470 278 202 304 429 316 451 356 306 364 091
Fabrication 97 994 92 521 85 791 84 056 81 555 78 816 83 890 84 821 89 506 89 655
Commerce de détail 219 651 212 244 199 870 194 947 197 923 196 547 211 108 213 193 229 971 230 403
Transport et entreposage 131 612 130 005 125 278 125 348 125 207 124 314 144 616 152 764 180 010 185 952
Hébergement et services de restauration 106 096 104 823 98 232 98 682 99 176 98 604 105 674 108 281 113 340 114 993

Source : Statistique Canada (demande personnalisée)

Tableau 13 : Part de toutes les entreprises canadiennes revenant aux cinq premiers secteurs, selon le nombre de dossiers d’insolvabilité
Cinq premiers secteurs 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Construction 12 % 11 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 9 % 9 %
Fabrication 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 2 % 2 %
Commerce de détail 9 % 9 % 9 % 8 % 8 % 8 % 8 % 8 % 6 % 6 %
Transport et entreposage 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 6 % 6 % 5 % 5 %
Hébergement et services de restauration 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 %

Source : Statistique Canada (demande personnalisée)

Tableau 14 : Consommateurs insolvables, selon le sexe*
    2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Faillites de consommateur Femmes 36 164 41 804 54 143 44 295 37 530 34 283 33 075 30 770 29 532 29 487
Hommes 43 595 48 777 62 225 48 389 40 460 37 202 36 141 34 066 33 873 33 882
Propositions de consommateur Femmes 9 253 10 965 16 069 19 361 20 894 21 856 23 097 24 948 27 147 29 357
Hommes 12 121 14 186 19 236 22 934 24 084 25 032 26 332 28 243 31 035 33 135

Source : Bureau du surintendant des faillites

* Un petit nombre de dossiers ne précisent pas le sexe.

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Annexe E : Actifs et passifs déclarés des consommateurs et entreprises

Tableau 15 : Actifs déclarés (en dollars), consommateurs et entreprises au Canada
Consommateurs Entreprises Tous
Faillites Propositions Total Faillites Propositions Total Faillites Propositions Total
2007 2 616 877 875 1 717 612 383 4 334 490 258 795 207 968 202 604 268 997 812 236 3 412 085 843 1 920 216 651 5 332 302 494
2008 3 807 397 170 2 451 728 461 6 259 125 631 1 400 862 209 240 447 109 1 641 309 318 5 208 259 379 2 692 175 570 7 900 434 949
2009 6 985 467 131 4 339 748 196 11 325 215 327 1 055 061 345 320 226 749 1 375 288 094 8 040 528 476 4 659 974 945 12 700 503 421
2010 5 236 785 976 5 189 187 396 10 425 973 372 1 896 986 502 262 495 567 2 159 482 069 7 133 772 478 5 451 682 963 12 585 455 441
2011 4 757 693 818 5 615 123 024 10 372 816 842 708 384 001 156 505 074 864 889 075 5 466 077 819 5 771 628 098 11 237 705 917
2012 4 171 675 088 6 113 871 232 10 285 546 320 571 895 841 165 651 023 737 546 864 4 743 570 929 6 279 522 255 11 023 093 184
2013 3 992 439 454 6 536 220 016 10 528 659 470 701 428 801 268 141 668 969 570 469 4 693 868 255 6 804 361 684 11 498 229 939
2014 3 696 750 808 6 733 242 957 10 429 993 765 1 071 627 453 229 864 275 1 301 491 728 4 768 378 261 6 963 107 232 11 731 485 493
2015 3 528 396 580 6 946 092 499 10 474 489 079 478 324 564 202 339 560 680 664 124 4 006 721 144 7 148 432 059 11 155 153 203
2016 3 581 680 824 7 231 142 518 10 812 823 342 680 640 984 102 800 249 783 441 233 4 262 321 808 7 333 942 767 11 596 264 575

Source : Bureau du surintendant des faillites

Tableau 16 : Passifs déclarés (en dollars), consommateurs et entreprises au Canada
Consommateurs Entreprises Tous
Faillites Propositions Total Faillites Propositions Total Faillites Propositions Total
2007 5 548 243 262 1 967 758 877 7 516 002 139 5 722 206 948 1 044 912 201 6 767 119 149 11 270 450 210 3 012 671 078 14 283 121 288
2008 7 414 487 509 2 677 921 209 10 092 408 718 7 073 202 251 1 323 166 772 8 396 369 023 14 487 689 760 4 001 087 981 18 488 777 741
2009 12 106 966 726 4 608 474 466 16 715 441 192 5 549 634 668 1 366 150 717 6 915 785 385 17 656 601 394 5 974 625 183 23 631 226 577
2010 11 024 694 807 5 499 447 624 16 524 142 431 8 574 637 161 1 450 676 465 10 025 313 626 19 599 331 968 6 950 124 089 26 549 456 057
2011 8 650 692 717 5 988 726 561 14 639 419 278 4 777 764 515 1 390 375 638 6 168 140 153 13 428 457 232 7 379 102 199 20 807 559 431
2012 8 186 829 602 6 159 981 584 14 346 811 186 3 065 974 977 1 303 816 425 4 369 791 402 11 252 804 579 7 463 798 009 18 716 602 588
2013 7 922 512 474 6 480 419 324 14 402 931 798 3 445 662 427 1 426 385 203 4 872 047 630 11 368 174 901 7 906 804 527 19 274 979 428
2014 7 809 221 630 6 785 046 412 14 594 268 042 3 691 587 602 1 970 145 712 5 661 733 314 11 500 809 232 8 755 192 124 20 256 001 356
2015 7 031 159 310 7 094 720 647 14 125 879 957 4 532 307 990 1 412 616 109 5 944 924 099 11 563 467 300 8 507 336 756 20 070 804 056
2016* 7 537 496 082 7 527 910 339 15 065 406 421 15 713 490 035 1 388 666 119 17 102 156 154 23 250 986 117 8 916 576 458 32 167 562 575

Source : Bureau du surintendant des faillites

*Un faible nombre de dépôts par des entreprises est responsable de la hausse des passifs des faillites d’entreprises en 2016.

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Annexe F : Glossaire

Consommateur
Personne dont plus de 50 % de la dette totale est liée aux biens et services de consommation.
Entreprise
Toute entité ou organisation de nature commerciale autre qu’une personne, ou personne dont 50 % ou plus de la dette totale est liée à l’exploitation d’une entreprise commerciale.
Faillite
Situation juridique d’un consommateur ou d’une entreprise qui a fait une cession ou contre laquelle une ordonnance de faillite a été rendue.
Insolvabilité
Aux fins du présent rapport, une faillite ou une proposition.
Proposition
Offre de règlement d’une dette présentée aux créanciers en vertu de conditions différentes des modalités existantes. Il s’agit d’une entente officielle aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
Système de classification des industries où sont regroupées au sein d’une même industrie les entités économiques ayant des procédés de production similaires. Il s’agit d’un concept économique orienté vers la production ou fondé sur l’offre.
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