Pertes de revenu et faillites au cours du cycle économique

Par David Fieldhouse, Igor Livshits et James MacGee

Octobre 2012


Remarque : Les résumés sont publiés en français et en anglais, mais il est possible que la version intégrale des documents soit offerte uniquement dans la langue d’origine. Le présent document est disponible en anglais seulement.

Résumé

A partir d’une analyse globale reposant sur des données historiques à l’échelle nationale, provinciale et municipale et d’une micro-analyse reposant sur une autre série de données sur les débiteurs canadiens ayant déposé un dossier d’insolvabilité de 2007 à 2011, cette étude examine les principaux facteurs en cause dans la fluctuation cyclique du nombre de dossiers d’insolvabilité, en se concentrant particulièrement sur la période de récession de 2008-2009, où le taux d’insolvabilité a grimpé de près de 50 %.

La fréquence accrue des pertes de revenu, en partie attribuable à un taux de chômage plus élevé, offre une explication naturelle à la hausse du nombre de dossiers d’insolvabilité en période de récession. Ces pertes de revenu s’ajoutent aux autres contraintes financières pesant sur les débiteurs, lesquelles peuvent accroître le risque d’insolvabilité. Mais l’offre joue aussi un rôle important, puisque les prêteurs, en période de récession, ont tendance à resserrer les règles de crédit en raison d’un risque apparent lié à l’emprunt ou d’un coût de financement plus élevé. Les difficultés d’accès au crédit peuvent aussi compliquer la reconduction des emprunts ou faire monter les taux d’intérêt pour les emprunteurs les plus vulnérables et, à terme, augmenter le nombre de dossiers d’insolvabilité.

Nous avons analysé l’importance proportionnelle de ces deux facteurs à l’aide de données regroupées sur les dossiers d’insolvabilité, les taux de chômage, les niveaux d’endettement et les principaux taux d’intérêt à l’échelle nationale, provinciale et municipale. Notre analyse empirique confirme le rôle des deux facteurs étudiés en montrant que le taux de chômage et les variables financières ont une influence statistiquement significative sur la fluctuation du nombre de dossiers d’insolvabilité. Nos conclusions sont globalement les mêmes à l’échelle nationale (séries annuelles ou trimestrielles), provinciale et municipale. Fait intéressant, les variations du prix des maisons, à l’échelle municipale, semblent liées aux variations des taux d’insolvabilité. Or, comme la valeur nette de leur propriété constitue le principal actif de nombreux ménages, les changements dans le prix des maisons peuvent avoir des répercussions majeures sur le montant des emprunts que ces derniers peuvent souscrire.

Nous avons utilisé une autre série de données sur les dossiers d’insolvabilité, fournie par le BSF, pour savoir si les caractéristiques des débiteurs insolvables ont changé au cours du cycle économique et, le cas échéant, déterminer la nature de ces changements. Les données sont tirées des dossiers électroniques déposés du 1er janvier 2005 au 30 juin 2011 et concernent les caractéristiques démographiques des débiteurs insolvables (âge, sexe, taille de la famille) et la nature des dettes et des revenus au moment du dépôt du dossier.

Il appert que la baisse de revenu et le resserrement des conditions de crédit ont tous deux joué un rôle dans l’augmentation du nombre de dossiers déposés au cours de la récession de 2008 2009. Tout indique également que la proportion de chômeurs parmi les débiteurs insolvables s’est accrue pendant la période. Une analyse sommaire porte à croire que dans une proportion pouvant atteindre jusqu’à 50 % l’augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité pourrait être imputable à la hausse du taux de chômage. Concurremment, on observe une hausse de la proportion de débiteurs insolvables dont les caractéristiques correspondent à celles de la classe moyenne, c’est à-dire qu’ils sont proportionnellement plus nombreux à être propriétaires, à vivre avec un conjoint ou une conjointe, à être titulaires d’un prêt étudiant, à avoir un revenu supérieur à la moyenne et à être d’âge moyen. La dette moyenne de ces débiteurs insolvables était également plus élevée, ce qui corrobore l’hypothèse selon laquelle la reconduction des emprunts importants était plus difficile à obtenir pendant cette période en raison du resserrement des règles de crédit ou des coûts de financement accrus.

Cette évolution des caractéristiques concorde globalement avec les principes de base de la théorie économique. Comme on pouvait s’y attendre, la proportion de débiteurs insolvables sans emploi a augmenté pendant la récession. Quant à l’augmentation du nombre de débiteurs insolvables présentant des caractéristiques de la classe moyenne, elle indique que les taux de chômage élevés de la dernière récession ont eu des répercussions sur les ménages les plus fortement ancrés sur le marché du travail, et dont les membres sont, en temps normal, peu susceptibles de rester sans emploi pendant une longue période. Toujours selon les principes de base de la théorie économique, les débiteurs insolvables les plus touchés par le resserrement des règles de crédit sont ceux ayant le plus haut niveau d’endettement, car en raison de la prime de risque accrue exigée des emprunteurs à risque, ils sont susceptibles de se voir imposer des taux d’intérêt plus élevés ou d’être touchés par le resserrement des règles de crédit, qui rend la reconduction de leurs emprunts plus difficile à obtenir. C’est pourquoi également un plus grand nombre de débiteurs insolvables présentent des caractéristiques de la classe moyenne, c’est-à-dire qu’ils ont un bon niveau d’instruction et sont propriétaires d’un bien immobilier, ces caractéristiques étant souvent des conditions préalables à l’obtention d’un crédit important.

Ainsi, les conclusions de notre analyse empirique à petite et à grande échelle corroborent la thèse voulant que deux grands facteurs soient à l’origine de la hausse du nombre de dossiers d’insolvabilité en période de récession, à savoir l’effet « direct » de la perte de revenu et l’effet de l’offre, c’est à-dire du resserrement des règles de crédit. En bout de ligne, à l’issue de ce travail, il nous apparaît nécessaire de mieux comprendre la façon dont ces mécanismes interagissent et d’élaborer des méthodes pour évaluer leur incidence.

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