Comment modifier une licence

Veuillez noter que les tâches courantes relatives à l’administration des licences doivent être accomplies au moyen du nouveau portail libre-service pour les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) : l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB).

  • Changer l’adresse du bureau principal
  • Se rattacher à un bureau de syndics autorisés en insolvabilité déjà en place
  • Changer le nom du titulaire de la licence de syndic autorisé en insolvabilité pour personne morale
  • Quitter un cabinet de syndics autorisés en insolvabilité pour devenir un syndic autorisé en insolvabilité indépendant
  • Fusion de personnes morales agissant en qualité de syndics autorisés en insolvabilité
  • Faire lever des conditions probatoires
  • Formulaire 2 — Demande de licence de syndic (particulier)
  • Procédure simplifiée pour la levée des conditions imposées à certains syndics
  • Bientôt dans l’AALB Obtenir une licence de syndic autorisé en insolvabilité pour personne morale

Documents de référence

Pour obtenir de l’information concernant l’AALB :

Par téléphone : 613-941-2699
Par télécopieur : 613-946-2168
ic.osblicencebsf-bkhq.ic@canada.ca

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