Recherche de dividendes non réclamés
Comment effectuer une recherche

Ce qu'il faut savoir avant d'entreprendre une recherche :

  • Vous pouvez utiliser et consulter gratuitement la base de données. Des droits de 30 $ sont toutefois exigés pour chaque demande de dividendes non réclamés, même si celle-ci n'est pas approuvée.
  • Pour pouvoir recevoir un dividende ou des dividendes qui se trouvent dans un dossier de faillite ou de proposition, vous devez avoir présenté une preuve de réclamation au syndic autorisé en insolvabilité.
  • Compte tenu de la durée de la procédure de faillite et d'insolvabilité, nous vous recommandons de garder à jour votre adresse au bureau du syndic autorisé en insolvabilité afin que celui-ci puisse vous acheminer directement les dividendes.
  • La base de données fait état de tous les dividendes non réclamés reçus par le BSF depuis le . Pour obtenir des renseignements sur les dividendes non réclamés avant cette date, veuillez nous contacter.

Quelques conseils

  • Le champ de nom du créancier figurant dans la Base de données sur les dividendes non réclamés indique le nom du créancier tel qu'il a été fourni par le syndic autorisé en insolvabilité. Si vous ne pouvez trouver votre nom, vous jugerez peut-être utile de rechercher le nom du débiteur.
  • Les champs de recherche n'établissent pas de distinction entre les majuscules et les minuscules.
  • Le résultat de la recherche sera le même, que vous ayez tapé ou non les accents en français.
  • Vous pouvez utiliser un caractère de remplacement (*) lorsque vous n'êtes pas certain de l'orthographe, afin de remplacer un ou plusieurs caractères inconnus.
  • Toute l'information contenue dans la base de données est présentée dans la langue et sous la forme dans laquelle elle a été fournie par le syndic autorisé en insolvabilité.
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